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Texte de la QUESTION :
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M. François Deluga attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés de dépistage de la dyspraxie et d'accompagnement et de prise en charge des enfants concernés, notamment en milieu scolaire. La dyspraxie, souvent qualifiée de « handicap invisible », est un trouble de l'automatisation et de la programmation des gestes et concernerait, selon la Haute Autorité de santé publique entre 600 000 et 840 000 élèves dont 240 000 cas sévères. Mais la majorité d'entre eux ne sont pas pris en charge faute de diagnostic de ce trouble encore mal connu des personnels de santé et des enseignants. Le renforcement de la formation de ces professionnels sur les caractéristiques de la dyspraxie est de fait indispensable à un accompagnement, notamment pédagogique, qui soit adapté aux enfants porteurs de ce handicap. À cette problématique s'ajoute également la question de la prise en charge financière de la dyspraxie, tant en termes de dotations de fonctionnement pour les centres référents des troubles du langage et des apprentissages, qu'il s'agit de renforcer et de pérenniser, qu'en matière de remboursement par la sécurité sociale des actes de rééducation pratiqués par les ergothérapeutes ou psychomotriciens. Enfin, l'assistance des enfants dyspraxiques renvoie au sujet déjà controversé de la carence et de l'avenir des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Le maintien et le développement de ces emplois sont absolument nécessaires pour répondre aux besoins d'accompagnement des élèves handicapés et, singulièrement, leur qualification est déterminante dans la réussite scolaire et l'intégration sociale des enfants touchés par la dyspraxie. Aussi, il lui demande les mesures envisagées par le Gouvernement pour améliorer le dépistage de la dyspraxie et favoriser une prise en charge optimale et un accompagnement adapté des enfants atteints de ce trouble.
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Texte de la REPONSE :
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La caractéristique essentielle des dyspraxies de l'enfant est une altération importante du développement de la coordination motrice qui ne peut être imputée ni à un retard intellectuel global ni à une affection neurologique spécifique. Elles appartiennent au groupe des troubles des apprentissages, qui sont sources de difficultés scolaires, de communication, avec des répercussions à la fois sur le vécu individuel de l'enfant (souffrance psychologique, anxiété, fatigue) et sur le vécu familial. L'évolution est améliorée par des prises en charge précoces adaptées. Le dépistage peut être réalisé en ville, en consultation de protection maternelle et infantile, à l'école maternelle lors du bilan de 3-4 ans et de manière systématique au cours de l'examen obligatoire de la sixième année. Pour améliorer ce dépistage, le ministère chargé de la santé a mis en oeuvre un certain nombre de mesures. Le carnet de santé, dont le nouveau modèle est en vigueur depuis 2006, comporte des repères sur les étapes d'acquisition des différentes compétences de l'enfant, dont la gestuelle. D'autre part, pour améliorer la vigilance des professionnels de santé non spécialistes, le ministère chargé de la santé a soutenu en 2009 la société française de pédiatrie dans l'élaboration et la diffusion de brochures d'information et de DVD destinés aux formateurs sur le thème : « Troubles des apprentissages à partir de 5 ans ». Ces documents consultables sur le site du ministère www.santé.gouv.fr comprennent une rubrique consacrée aux dyspraxies. Le sujet a également fait l'objet d'une communication lors de la journée scientifique « Troubles du langage, troubles des apprentissages » organisée par la direction générale de la santé le 27 janvier 2009. La prise en charge des troubles des apprentissages est pluridisciplinaire et repose sur des rééducations appropriées, un accompagnement de l'enfant et de sa famille ainsi que sur des adaptations pédagogiques et mesures d'accompagnement au sein de l'école. Pour les dyspraxies, comme pour les autres situations de handicap, les aides sont attribuées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) au vu de l'évaluation par l'équipe pluridisciplinaire du désavantage subi et des besoins de compensation indépendamment de l'étiquette diagnostique. L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a publié en 2009 un « guide ressources » à l'intention des parents d'enfants atteints de troubles « Dys » leur apportant des points de repères pour accompagner l'enfant dans sa scolarité et présentant les différentes structures et professionnels intervenant dans ce domaine.
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