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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la recrudescence des actes de violences dans les établissements scolaires. Les scènes extrêmement violentes dont certains établissements scolaires ont dernièrement été le théâtre témoignent, d'une part, de l'échec du Président de la République en matière de sécurité dont il a la charge depuis 2002 et, d'autre part, de l'incapacité du Gouvernement à répondre aux besoins exprimés par le corps enseignant, les parents d'élèves et les élèves eux-mêmes. Car si ces actes revêtent un caractère « spectaculaire » tant en raison du degré de violence qu'ils atteignent que du traumatisme qu'ils créent, ils ne sont toutefois que l'expression la plus visible d'une violence plus insidieuse et quotidienne qui dégrade considérablement les conditions de travail des enseignants et des élèves (agressions entre élèves ou avec leurs enseignants, insultes, incivilités, etc.). Ce climat de violence constitue le terreau d'actes dont les conséquences sont très souvent dramatiques. Ce sont à ces difficultés quotidiennes qu'il faut répondre d'urgence. Mais aucun portique détecteur de métaux ou « GIGN scolaire » ne pourra remplacer le rôle essentiel de prévention et d'éducation au quotidien mené par l'ensemble des équipes pédagogiques et éducatives (enseignants, conseillers principaux d'éducation, surveillants, conseillers d'orientations, psychologues, éducateurs spécialisés, assistantes sociales, infirmières, etc.). Lutter contre ces violences, c'est d'abord lutter contre l'une de ses principales sources : le décrochage scolaire. Pour ce faire, il convient de renforcer les moyens alloués aux ZEP, diminuer le nombre d'élèves par classe, promouvoir des expériences innovantes, soutenir les familles en difficulté, rechercher une plus grande mixité sociale. Mais alors que devrait être renforcée la présence d'adultes auprès des jeunes dans les établissements scolaires, le Gouvernement a entrepris le mouvement inverse avec la suppression d'un poste sur deux dans la fonction publique. L'éducation nationale ne dérogeant pas à cette règle, c'est toute la structure pédagogique et éducative qui se voit affaiblie et dans l'incapacité de faire face aux difficultés qu'elle rencontre. S'ajoute à cela, la fixation d'enseignants remplaçants sur des postes de titulaires rendant désormais difficiles les remplacements dans les établissements en pénurie de postes et une réforme de la formation au métier d'enseignant qui n'a eu pour seule conséquence que de détériorer les conditions d'apprentissage des futurs instituteurs et enseignants. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend arrêter la suppression de postes à l'éducation nationale et recruter de toute urgence des surveillants et du personnel formé, suspendre la réforme de la formation des enseignants qui est contestée de toute part, et enfin revaloriser le métier d'enseignant, condition indispensable au retour de l'autorité au sein des établissements scolaires.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves », a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires, car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. La mobilisation des différents leviers identifiés permet de prévoir à la rentrée 2011, dans le premier degré, la suppression nette de 3 367 emplois, sachant que les 8 967 suppressions d'emplois inscrites dans la loi de finances intègrent la résorption à la rentrée 2011 de 5 600 surnombres à la rentrée 2010. Dans le second degré public, les échanges avec les recteurs autour de la mobilisation des moyens ont permis d'identifier des leviers qui conduiront à la suppression de 4 800 emplois de personnels. Il y a lieu de noter qu'entre les rentrées 2006 et 2010 le nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans le second degré public tous niveaux confondus (métropole + DOM) est resté globalement stable à 24 élèves, les suppressions d'emplois ne l'ayant pas dégradé. S'agissant de la lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaire, il faut souligner que celle-ci constitue une priorité du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative réaffirmée dans la circulaire n° 2011-071 du 2 mai 2011 relative à la préparation de la rentrée 2011. Les mesures engagées en matière de prévention sont nombreuses. La circulaire n° 2011-028 du 9 février 2011 relative à la lutte contre le décrochage scolaire, à l'organisation et à la mise en oeuvre des articles L. 313-7 et L. 313-8 du code de l'éducation généralise les plates-formes de suivi et d'appui et consolide les coordinations à des échelles pertinentes sur l'ensemble du territoire. Les échanges d'informations avec les acteurs de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes sont organisés par la création d'un système interministériel. La circulaire n° 2011-0018 du 31 janvier 2011 réaffirme que la lutte contre l'absentéisme scolaire est une priorité absolue qui doit mobiliser tous les membres de la communauté éducative. L'instruction interministérielle n° 09-060 JS du 22 avril 2009 a défini les principes de l'action de l'État en matière de prévention du décrochage scolaire et d'accompagnement des jeunes sortant prématurément du système de formation initiale. Désormais, les actions de repérage des jeunes décrocheurs de la formation initiale sont renforcées et des coordinations locales assurent leur prise en charge plus rapidement. Cette instruction vise tout particulièrement l'amélioration des modalités de repérage et d'identification des facteurs souvent complexes à l'origine du décrochage, ainsi que celle du traitement des situations individuelles passant par la coordination des prises en charge des jeunes concernés. Le décret n° 2010-1781 du 31 décembre 2010 fixe le niveau de qualification à atteindre par un jeune sortant sans diplôme du système de formation initiale afin que ses coordonnées soient transmises à l'organisme habilité à l'accompagner dans ses démarches d'insertion. Concernant la prévention et la lutte contre l'absentéisme, le renforcement des liens entre l'école, le collège ou le lycée et les parents constitue un élément indispensable au respect de l'assiduité des élèves. La loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire réaffirme le rôle primordial des parents dans le respect de l'obligation d'assiduité scolaire auquel est soumis leur enfant. La circulaire n° 2011-0018 du 31 janvier 2011 « Vaincre l'absentéisme » relative à l'obligation scolaire vise à associer et responsabiliser les parents tout en prévoyant des sanctions, si malgré les mesures d'accompagnement mises en place, l'élève s'absente sans motif légitime ni excuses valables. Parallèlement, les réformes engagées au sein du système éducatif répondent aux besoins individuels de chaque élève à tous les niveaux de la scolarité et permettent de réduire les risques de décrochage ou d'abandon en cours de scolarité en mobilisant la communauté éducative pour combattre l'absentéisme. Des applications informatisées aident les acteurs pédagogiques à mieux suivre le parcours des jeunes. De plus, des dispositifs dits de « seconde chance » accueillent temporairement les élèves qui demandent une prise en charge plus individualisée, soit qu'ils aient besoin d'un renforcement pédagogique, soit qu'ils rencontrent des difficultés comportementales, par exemple à la suite d'une exclusion temporaire. Il s'agit, en tout état de cause, de remobiliser les élèves et de les accompagner plus spécifiquement en fonction de leurs besoins. Mais les causes des violences en milieu scolaire sont multiples, c'est pourquoi à la suite des états généraux de la sécurité à l'école, organisés par le ministre de l'éducation nationale, qui se sont déroulés les 7 et 8 avril 2010, et des annonces du Président de la République lors de son discours du 5 mai 2010, plusieurs mesures sont actuellement mises en oeuvre : les professeurs sont soutenus dans l'exercice de l'autorité par une refonte des procédures disciplinaires et une formation renforcée ; des actions ciblées sont engagées depuis la rentrée 2010 dans les 105 établissements concentrant le plus de difficultés en matière de climat scolaire et de violence, dans le cadre d'un programme baptisé ECLAIR (écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) ; pour les élèves particulièrement perturbateurs de treize à seize ans, faisant notamment l'objet de multiples exclusions, une scolarité aménagée est proposée dans le cadre des établissements de réinsertion scolaire (ERS). Par ailleurs, près de 500 emplois sont mobilisés pour la mise en place d'équipes mobiles de sécurité (EMS), dont le déploiement, commencé au long de l'année scolaire 2009-2010, se poursuit. Les missions de ces EMS sont d'informer et de prévenir en amont pour réduire les tensions, d'intervenir immédiatement en cas d'incident grave et de protéger les personnes et les biens par une présence continue. En outre, un conseiller sécurité, responsable des EMS, est nommé auprès de chaque recteur d'académie. Afin de lutter contre les microviolences et le harcèlement, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a confié à M. Éric Debarbieux, président du conseil scientifique des états généraux de la sécurité à l'école, une mission sur les phénomènes de harcèlement. Celui-ci a remis au ministre, le 12 avril 2011, son rapport intitulé « Refuser l'oppression quotidienne : la prévention du harcèlement à l'école », en s'appuyant sur de nombreuses auditions et sur l'étude publiée récemment par l'UNICEF sur le harcèlement à l'école primaire. Conçue sur la base des préconisations de ce rapport, la politique de lutte contre le harcèlement, mise en place à l'issue des assises nationales qui se sont déroulées les 2 et 3 mai 2011, se décline en quatre axes : connaître et faire reconnaître le harcèlement, notamment grâce à l'élaboration d'un guide qui sera diffusé par voie électronique dans tous les établissements, de la maternelle au lycée, et mis en ligne ; faire de la prévention du harcèlement à l'école l'affaire de tous, à l'instar des dynamiques déjà initiées dans plusieurs pays développés ; former les équipes éducatives ; traiter les cas de harcèlement avérés, grâce à la réforme des sanctions qui permettra de mieux prendre en compte les victimes mais surtout d'éduquer les auteurs de harcèlement. Le nouveau dispositif d'accompagnement et de formation des enseignants stagiaires mis en place à la rentrée 2010 s'effectue dans chaque académie en trois temps complémentaires : une période d'intégration et d'accueil ; une formation dans les classes fondée sur un accompagnement par un tuteur articulant pratique de classe et analyse de pratique ; une ou des périodes de formation continuée dispensées par l'université ou toute autre structure qualifiée. Ce dispositif devrait permettre d'assurer la démocratisation des recrutements et de garantir aux étudiants qui se destinent au métier d'enseignant une découverte progressive de leur futur métier grâce à un temps de formation supérieur à celui dont leurs collègues bénéficient aujourd'hui avant leur titularisation. Ces nouvelles modalités de recrutement et de formation produiront pleinement leurs effets lors de la session 2011 des concours d'enseignants. Les crédits inscrits en LFI 2011 (130 Meuros) prennent d'ailleurs en compte le financement des stages en responsabilité qui permettront aux futurs enseignants recrutés désormais au niveau du master de s'inscrire dans un parcours de professionnalisation progressive. De plus, il faut mentionner la mise en oeuvre du pacte de carrière des enseignants. La LFI 2011 prend en compte l'ensemble des moyens nécessaires à la revalorisation du métier d'enseignant et à l'accompagnement et la formation tout au long de leur carrière. S'agissant des moyens de remplacement, il faut signaler que ceux-ci sont constitués de titulaires en zone de remplacement et, à défaut, dans certaines disciplines, d'enseignants contractuels. À cet égard, le ministre en charge de l'éducation nationale a, dès la rentrée 2010, mis en place de nouvelles mesures en matière de remplacement, et notamment la constitution d'un vivier supplémentaire de personnels contractuels remplaçants dans les académies, en recourant à de jeunes diplômés ou à des personnes qualifiées dont les candidatures seront examinées et validées par des inspecteurs pédagogiques, et en mobilisant les étudiants en master 2 dans le cadre de leur stage en responsabilité.
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