13ème législature

Question N° : 89291	de  Mme   Le Loch Annick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale
Ministère attributaire :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
	Question publiée au JO le :  28/09/2010  page :  10489
	Réponse publiée au JO le :  23/08/2011  page :  9142
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	enseignement maternel et primaire
Tête d'analyse :	écoles
Analyse :	équipements numériques. écoles rurales. moyens
Texte de la QUESTION :	Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le programme de soutien à l'équipement numérique des écoles rurales. Elle souhaiterait, plus particulièrement pour le Finistère, connaître les communes qui en ont bénéficié, la répartition en pourcentage entre les écoles publiques et privées, les communes candidates mais non retenues, et le montant global des aides allouées dans ce département. De manière plus générale, elle souhaiterait connaître au niveau national le taux de couverture du plan pour les 25 000 écoles publiques rurales afin d'évaluer le chemin restant assurément à parcourir pour créer les conditions d'un enseignement tourné vers une pédagogie numérique largement plébiscitée aujourd'hui.
Texte de la REPONSE :	Construit dans le cadre du plan de relance, le plan école numérique rurale (ENR) était destiné à combler le retard français dans l'équipement numérique des écoles, et en particulier les écoles rurales, par un financement conjoint Etat-collectivité. À travers la participation de l'État à hauteur de 10 000 euros par école retenue, c'est une véritable politique d'équipement (tableau numérique interactif, ordinateurs portables...) qui a été mise en place, mais aussi d'achat de ressources numériques pédagogiques et de formation des enseignants à l'usage des nouvelles technologies. Les communes concernées par le plan sont celles de moins de 2 000 habitants ayant au moins une école. Les communes de plus grande taille ont davantage d'écoles et, généralement, plus de ressources. Une première enveloppe de 50 Meuros en provenance du plan de relance a pu être mobilisée lors du lancement de l'opération, le 31 mars 2009. Un redéploiement exceptionnel de crédits a permis de prolonger ce plan à 1 700 écoles supplémentaires. Au total, ce sont donc 6 700 écoles de communes rurales qui ont bénéficié de la subvention. Par l'ampleur de ses financements comme par son organisation, ce plan était exceptionnel et a vocation à le rester. En matière de numérique pédagogique, l'État a en effet un rôle d'impulsion et de coordination, de formation et d'accompagnement. En revanche, l'équipement des écoles est du ressort des communes, comme le précise l'article L. 212-4 du code de l'éducation. Le 25 novembre 2010, le ministre de l'éducation nationale a présenté les axes du plan pour le développement des usages du numérique à l'école. En complémentarité avec les actions des collectivités, ce plan de développement permettra à chaque élève et chaque enseignant de bénéficier des effets du numérique, en facilitant l'accès aux ressources numériques de qualité, en accompagnant et formant les enseignants et en donnant à chaque élève les clés pour devenir un citoyen de la société numérique. Dans le département du Finistère, il a été donné satisfaction à quatre-vingt-douze écoles sur 128 candidatures dont soixante-dix-sept dans le cadre du plan initial, parmi lesquelles trente-huit écoles privées et trente-neuf écoles publiques pour un montant de 69 300 euros, puis quinze écoles publiques supplémentaires, dans le cadre de la prolongation du plan, pour un montant de 13 500 euros. Ainsi, 82 800 euros ont été attribués à des établissements du département du Finistère dont 58,70 % d'écoles publiques (54) et 41,30 % d'écoles privées (38). Les communes ayant obtenu une subvention sont les suivantes : École primaire publique29120Tréméoc École primaire publique29270Motreff École primaire publiqueRue du Poulou29380Saint-Thurien École primaire publique40, rue de Saint-Thegonnec29400Saint-Sauveur École primaire publique5, rue des Écoles29460Logonna-Daoulas École primaire publiqueRoute de Plogastel29710Gourlizon École primaire publiqueRue de la Mairie29710Pouldreuzic École primaire publique29790Confort-Meilars École primaire publique57, rue du Bourg29830Saint-Pabu École primaire publique20, rue du Spernoc29840Porspoder École primaire publique7, rue des Écoles29860Le Drennec École primaire privée12, rue des Écoles29860Le Drennec École primaire privée10, rue Chanoine-Rannou29880Guissény École primaire publique10, avenue du Général-de-Gaulle29890Brignogan-Plage École primaire publique29890Goulven École primaire publique7, route de l'Aber-Ildut29840Lanildut École primaire privée4, rue de l'École29400Bodilis École primaire privée8, route de Kermat29400Guimiliau École primaire privée12, rue du Stade29400Plougourvest École primaire privée29440Plougar École primaire privée29440Saint-Derrien École primaire privée13, route de l'Échangeur29860Kersaint-Plabennec École primaire privéeRue des Écoles29430Tréflez École primaire privéeRue des Quatre-Bras29890Plounéour-Trez École primaire privée33, rue d'Armor29150Cast École primaire privée2, rue du Yed29150Dinéault École primaire publique14, rue Saint-Maurice29180Locronan École primaire publique15, rue de l'Argoat29190Lennon École primaire privée29242Île d'Ouessant École primaire privée29250Plougoulm École primaire privéeRue de Kermenguy29250Sibiril École primaire publiqueRue de Keristin29252Plouézoch École primaire publique1, rue de l'If29260Kernilis École primaire publiqueRue des Écoles29270Plounévézel École primaire publique5, rue de l'École29290Lanrivoare École primaire publique7, route du Ménez29400Locmélar École primaire publique29400Saint-Servais École primaire privée100, rue Coat-Pin29420Mespaul École primaire publique8, route de Sizun29450Le Tréhou École primaire publique11, rue de Roudouallec29520Laz École primaire publique1, rue du Passage29590Rosnoen École primaire publique29690Berrien École primaire publique5, rue de la Mer29720Tréogat École primaire publique29800Trémaouézan École primaire privéeRue de la Mairie29800La Forest-Landerneau École primaire privée7, route de la Roche29800La Martyre École primaire privée32, rue du Bourg29830Saint-Pabu École primaire publique11, rue Robert-de-Kergroades29830Plourin École primaire publique20, rue de la Mairie29970Trégourez École primaire publique12, rue des Écoles29980Île-Tudy École primaire privée1, rue du Stade29260Saint-Méen École primaire privée6, rue Hent-Ar-Veil29100Le Juch École primaire privéeRoute de Botaval29270Cléden-Poher École primaire privée18, route de Quimper29370Coray École primaire privée6, rue de la Mairie29440Plouzévédé École primaire privée29440Tréflaouénan École primaire privéeRue de la Croix-Rouge29510Langolen École primaire privée4, rue de Cornouaille29510Landrévarzec École primaire privéeRoute de Carhaix29530Collorec École primaire privéeRue Pierre-Loheac29540Spézet École primaire publique18, rue des Écoles29590Lopérec École primaire publiquePlace Yves-Laviec29610Garlan École primaire publique35, place du Bourg29620Plouégat-Guérand École primaire publiqueRue des Écoles29710Plogastel-Saint-Germain École primaire privée9, rue de l'École-des-Filles29710Pouldreuzic École primaire publique25, rue Pierre-Brossolette29770Plogoff École primaire privée9, rue du Castel-Meur29770Cleden-Cap-Sizun École primaire privée29790Mahalon École primaire privée2, rue du Kef29800Saint-Divy École primaire privée14, rue de l'École29190Gouézec École primaire privée1, rue de Keranna29260Kernilis École élémentaire publique3, rue de la Gare29460Daoulas École primaire privée15, rue de la Mairie29670Henvic École primaire privée24, rue Ar-Marquis29710Landudec École primaire publique8, rue Marcel-Pellay29790Pont-Croix École primaire privéeRue Rosco29790Beuzec-Cap-Sizun École primaire publiqueRue Duguay-Trouin29770Esquibien École primaire publique29242Île d'Ouessant École primaire publique29259Île-Molène École primaire publiqueRue de l'École29120Saint-Jean-Trolimon École primaire publique1, place Jules-Ferry29140Tourch École primaire publique2 bis, route de Kerampape29180Quéménéven École primaire publique9, rue de l'École29190Lothey École primaire publiqueAvenue du Général-de-Gaulle29246Poullaouen École primaire publique3, rue de l'École29270Saint-Hernin École primaire publique6, rue de la Fontaine29300Guilligomarc"h École primaire publique29410Le Cloître-Saint-Thégonnec École primaire publiqueRue Kervoelen29640Scrignac École primaire publiqueRoute de Guerlesquin29650Botsorhel École primaire publique29690Plouyé École primaire publiqueRoute de Rulan29800La Forest-Landerneau École primaire publique29800Saint-Divy Les communes n'ayant pas obtenu de subvention sont les suivantes : École primaire publiqueRoute de l'École29100Kerlaz École primaire publiqueRue d'Ys29150Cast École primaire publique29190Lannédern École primaire publique29190Saint-Rivoal École primaire publiqueRue Frédéric-Le-Guyader29190Brasparts École primaire publique220, rue du Dourduff29250Plougoulm École primaire privée7, rue de Lesneven29260Plouider École primaire publique11, route de Pont-Gonan29270Cléden-Poher École primaire publiqueRue Jules-Ferry29270Kergloff École primaire publique121, rue Jean-Marie-Carer29300Baye École primaire publique29370Coray École primaire publique1, rue de Saint-Thurien29380Le Trévoux École primaire publique6, rue de l'École29390Leuhan École primaire publiqueRue Jules-Ferry29410Plounéour-Ménez École primaire privée14, rue des Écoles29430Lanhouarneau École primaire publique8, rue de Landivisiau29440Plouzévédé École primaire publique29440Saint-Vougay École primaire publiquePlace de la Mairie29460Hanvec École élémentaire publique10, route du Menez-Du29460L'Hôpital-Camfrout École primaire publique18, rue des Écoles29510Edern École primaire publique3, rue des Écoles29520Saint-Thois École primaire publique1, rue Jean-François-Le-Page29520Saint-Goazec École primaire publique5, impasse des Écoles29530Landeleau École primaire publiqueRue des Églantines29550Plonevez-Porzay École primaire publique12, route de Saint-Jean29550Saint-Nic École primaire publiqueRue Andre-Corvez29600Sainte-Séve École primaire publique29620Guimaec École primaire publiqueRue Morice-du-Parc29650Guerlesquin École primaire publique29650Plouégat-Moysan École primaire publique2, rue de la Mairie29670Henvic École primaire publique29690Brennilis École primaire publique1 bis, rue Jean-Jaurès29690Huelgoat École primaire publiqueRoute de Plogastel29710Peumérit École primaire publique8, rue du Moulin29770Cléden-Cap-Sizun École élémentaire publiqueAllée du Pontois29800La Roche-Maurice École primaire publique2, place de la Mairie29800Ploudiry

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