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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le développement de la violence dont sont victimes les services d'accueil d'urgence dans les hôpitaux du service public. En effet, depuis 3 à 5 ans, il est constaté dans plusieurs hôpitaux que la violence envers le personnel monte crescendo, notamment en soirée et durant la nuit. Les responsables de ces violences, qui vont de la simple injure aux voies de fait et aux coups, sont souvent issus des familles qui s'estiment peu ou pas écoutées lors de l'admission d'un(e) parent(e) malade et hospitalisé(e). Cette situation peut paraître préoccupante, car certains sites hospitaliers finissent par banaliser ces violences plus ou moins graves. Ces faits hier accidentels sont en progression constante et réclameraient donc un protocole de réponse adapté pour tous les professionnels, mais aussi la police nationale et les familles de patients(es). Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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La politique de prévention et de lutte contre les violences dans les établissements de santé est issue de la circulaire DHOS n° 2000-609 du 15 décembre 2000 relative à la prévention et à l'accompagnement des situations de violence. En vertu de ce texte, les projets des établissements doivent être élaborés en large concertation avec les partenaires sociaux, après réalisation au sein de l'établissement d'un diagnostic précis. La circulaire DHOS du 11 juillet 2005 relative au recensement des actes de violence dans les établissements de santé a complété ce dispositif en prévoyant le détachement d'un commissaire de police au sein de la direction générale de l'offre de soins (DHOS), en charge de l'Observatoire national des violences en milieu hospitalier. Cet observatoire publie annuellement le bilan et l'analyse des phénomènes de violence signalés par les établissements de santé au cours de l'année écoulée. À partir des éléments analysés, l'Observatoire national formule des préconisations sur les axes de réflexion à développer et les aménagements à mettre en oeuvre afin de réduire les risques potentiels d'expression des manifestations de violence. Ainsi au cours des cinq années écoulées (2006-2010), les faits de violence enregistrés au sein des urgences sont passés de 15,61 % de l'ensemble des violences signalées à 13,48 %. Parallèlement, la problématique de la sécurité des personnels de santé, qu'ils soient hospitaliers ou non, demeurant une préoccupation constante du ministère chargé de la santé, le dispositif pénal visant à punir sévèrement les actes de violence commis au préjudice des personnels de santé a encore été renforcé par la loi du 5 mars 2007. Ces nouvelles dispositions permettent non seulement au personnel de santé victime de violence de se domicilier au sein de leur établissement afin que leur adresse personnelle ne soit pas communiquée aux agresseurs (peur des représailles), mais elles instaurent également une aggravation des peines systématiques, eu égard à la qualité de professionnel de santé, et une protection accrue de la famille des personnels de santé. Quant aux relations partenariales indispensables entre les différents institutionnels concernés, celles-ci ont été réaffirmées par la modification, le 10 juin 2010, du protocole Santé-Sécurité du 12 août 2005 devenu le protocole santé-sécurité-justice qui assoit la coopération entre les trois ministères quant aux mesures de prévention et de gestion à développer face aux événements de violence pouvant survenir au sein des établissements de santé. Les établissements de santé, et plus spécifiquement un service particulièrement exposé, peuvent solliciter auprès des référents-sûreté de la police ou de la gendarmerie nationales un diagnostic de sécurité destiné à améliorer les conditions de sécurité au sein de la structure considérée et à développer des contacts privilégiés avec les forces afin de mettre localement en place les mesures les plus adaptées possibles.
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