FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 89313  de  M.   Lenoir Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Orne ) QE
Question retirée  le : 04/10/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  28/09/2010  page :  10456
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  finances publiques
Tête d'analyse :  contrôle
Analyse :  missions confiées à des personnalités. rémunérations. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Lenoir interroge M. le Premier ministre sur les mesures envisagées en vue d'encadrer les missions confiées à des personnalités extérieures. Mettant en avant un souci de transparence, l'association contribuables associés demande qu'à cette occasion soient rendus publics la liste des missions actuellement en cours ainsi que le coût global de chacune d'entre elles. Il le remercie de bien vouloir lui préciser les dispositions envisagées à cet égard.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Basse-Normandie N