| Question N° :
89319
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de
M.
Warsmann Jean-Luc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Relations avec le Parlement
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Ministère attributaire : |
Premier ministre
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Question publiée au JO le :
28/09/2010
page :
10503
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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finances publiques
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Tête d'analyse :
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contrôle
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Analyse :
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missions confiées à des personnalités. rémunérations. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur les missions confiées à des personnalités par l'exécutif. Il le prie de bien vouloir lui indiquer la liste des missions actuellement en cours, ainsi que les moyens financiers et matériels mis à disposition de chacune d'entre elles.
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Texte de la REPONSE :
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