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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport 2010 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale et plus précisément sur la partie concernant le système d'information de la branche maladie du régime général. En effet, selon la Cour des comptes, il apparaîtrait que le ministère de la santé à qui incombe la maîtrise d'ouvrage stratégique du système aurait été défaillant : celui-ci ne se serait pas acquitté de manière satisfaisante du rôle qui lui appartient à savoir la définition des orientations stratégiques. Aussi, il lui demande quelles sont les raisons de cette défaillance.
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