| Question N° :
89333
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de
M.
Meunier Philippe
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
28/09/2010
page :
10507
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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finances publiques
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Tête d'analyse :
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lois de financement de la sécurité sociale
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Analyse :
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Cour des comptes. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport 2010 de la Cour des Comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale et plus précisément sur la partie concernant l'absentéisme maladie dans les organismes de sécurité sociale. En effet, la Cour des Comptes met en évidence les problèmes concernant le contrôle de l'absentéisme tant en ce qui concerne le manque que l'insuffisance de données statistiques en la matière. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour améliorer le suivi de l'absentéisme maladie du personnel de la sécurité sociale.
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Texte de la REPONSE :
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