13ème législature

Question N° : 89334	de  M.   Meunier Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Santé et sports
Ministère attributaire :	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
	Question publiée au JO le :  28/09/2010  page :  10507
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	finances publiques
Tête d'analyse :	lois de financement de la sécurité sociale
Analyse :	Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport 2010 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale et plus précisément sur la partie mettant en évidence l'insuffisance, voire l'inefficacité, des politiques de lutte contre l'absentéisme dans les organismes de sécurité sociale. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre face à ce constat.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Rhône-Alpes N