FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 89341  de  M.   Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  28/09/2010  page :  10475
Réponse publiée au JO le :  18/01/2011  page :  532
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  gendarmerie
Tête d'analyse :  gendarmerie maritime
Analyse :  moyens d'intervention. côte Atlantique
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les moyens d'action du groupement de gendarmerie maritime de l'Atlantique. Il s'étonne que celui-ci ne dispose d'aucun patrouilleur, alors même que son domaine de responsabilité, très vaste, s'étend du mont Saint-Michel à la frontière espagnole, soit 2 500 kilomètres de côtes. Il lui demande s'il est envisagé par le Gouvernement de remédier dans un délai raisonnable à cette carence extrêmement préoccupante.
Texte de la REPONSE : Le patrouilleur de gendarmerie maritime Épée a été désarmé en 2008. La façade littorale qui s'étend d'Hendaye à Saint-Malo est couverte par huit vedettes côtières de surveillance maritime (VCSM) de conception récente. Elles fournissent une activité significative. Les capacités permettant l'exercice des pouvoirs de police en mer font actuellement l'objet d'une appréciation d'ensemble par le comité directeur de la fonction garde-côtes en vue de l'élaboration d'un format global interadministrations. L'étude a pour finalité de vérifier que les moyens déployés sur la façade Atlantique sont en adéquation avec les besoins de sécurité en mer.
S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O