FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 89356  de  M.   Chossy Jean-François ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Question retirée  le : 10/05/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  28/09/2010  page :  10508
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des handicapés
Analyse :  autistes
Texte de la QUESTION : M. Jean-François Chossy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'amélioration de l'accompagnement des personnes atteintes du syndrome autistique. Dans cet objectif, la Haute autorité de santé et l'Agence de l'évaluation des structures médico-sociales (ANESM) doivent publier un bilan des connaissances sur les différentes possibilités d'accompagnement afin d'élaborer un référentiel de bonnes pratiques. Il lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance le résultat de ces travaux et le contenu de ce référentiel.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N