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Texte de la QUESTION :
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Mme Valérie Rosso-Debord interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le Plan surdité 2010-2012 en date de février 2010 et plus particulièrement sur la mesure numéro 16 relative à l'expérimentation, dans trois académies pilotes, de codeurs LPC (langue parlée complétée). Selon cette mesure, l'expérimentation dans trois académies est une obligation. De plus, elle rentre dans la logique des PASS (pôles pour l'accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds). Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer d'une part si les moyens budgétaires pour une application de cette mesure courant 2011 ont bien été débloqués, et d'autre part, quelles sont les trois académies retenues.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a annoncé le 10 février 2010 un plan, sur trois ans (2010-2012), en direction des personnes sourdes ou malentendantes en vue notamment de mieux prendre en compte la déficience auditive à tous les âges de la vie. Parmi les 52 mesures de ce plan figure la mesure 16 concernant l'expérimentation dans trois académies de la mise à disposition en classe ordinaire de codeurs en langage parlé complété (LPC) mutualisés entre plusieurs élèves, en vue d'une généralisation future. Lors de la journée nationale de concertation et de réflexion sur l'éducation et la scolarisation des jeunes sourds qui s'est tenue le 8 décembre 2010, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a fait savoir qu'il inscrivait la réalisation de cette mesure dans le cadre des pôles pour l'accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds (PASS) mis en place par la circulaire n° 2010-068 du 28 mai 2010. Ces nouveaux pôles visent, comme le précise la circulaire, à élargir la notion de pôle aux dispositifs pédagogiques et technologiques permettant à tous les jeunes sourds, quel que soit le mode de communication choisi par leurs familles, de suivre un enseignement au plus près possible d'une scolarisation ordinaire. Ils sont articulés autour d'un réseau de personnes ressources constitué de médiateurs pédagogiques choisis parmi les professeurs (du premier ou du second degré) ayant acquis la certification complémentaire en langue des signes française (LSF). Le plan annuel national qui précise les orientations pour la formation des personnels de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative comporte dans ses priorités pour 2011 le renforcement de la personnalisation du parcours de l'élève. Pour mener à bien cet objectif, les médiateurs pédagogiques désignés dans les différentes académies ont pu participer à deux séminaires nationaux de formation aux mois de mars et mai 2011. Ces formations qui vont porter sur la LSF et le LPC ont pour finalité de permettre aux médiateurs pédagogiques d'assurer, à leur tour, la formation des enseignants intervenants dans les PASS.
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