|
Texte de la QUESTION :
|
M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'opportunité de créer une taxe sur les transactions financières internationales. Alors que nous pouvions nous réjouir du soutien, lors du dernier G 20, du Président de la République et de la chancelière allemande à l'idée d'une taxation sur les transactions financières, la voix de la France et de l'Allemagne n'a semble-t-il, pas eu l'écho escompté au regard pourtant, d'une situation économique internationale extrêmement dégradée. À raison d'une taxe de 0,005 % des transactions financières à l'échelle mondiale (soit 5 centimes d'euros pour 1 000 euros), c'est près de 20 milliards à 30 milliards d'euros qui pourraient être récoltés pour financer par exemple la création d'un fonds de régulation des crises financières ou les urgences sociales et environnementales mondiales. Aussi, il lui demande d'une part, quelles sont les modalités de mise en oeuvre de cette taxe en France et d'autre part, comment le Gouvernement entend-t-il convaincre nos pays partenaires après l'échec du G 20 de Toronto.
|