FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 89374  de  M.   Candelier Jean-Jacques ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  28/09/2010  page :  10485
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  impôts et taxes
Tête d'analyse :  politique fiscale
Analyse :  taxe sur les mouvements de capitaux. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessaire taxation des transactions financières. Le 20 septembre 2010, le Président de la République a prôné à l'ONU une taxe mondiale sur les transactions financières, afin de trouver des moyens financiers pour atteindre les objectifs du millénaire sur le développement (lutte contre les maladies, contre la pauvreté...). La taxation sur les transactions financières proposée par la France et sur laquelle travaille un groupe pilote d'une soixantaine de pays, pourrait rapporter au total quelque 35 milliards de dollars par an (taux de 0,01 %). Elle aurait aussi cet autre avantage de pénaliser les mouvements financiers spéculatifs de court terme. S'il ne faut pas négliger les efforts pour arriver à une telle taxation internationale des transactions financières, il lui demande de bien vouloir mettre en place sans attendre une taxe française sur les transactions financières, dont le montant pourrait d'ailleurs parfaitement être plus important que 0,01 %, afin de montrer la voie à suivre.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N