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Texte de la REPONSE :
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Les profondes mutations économiques induites par l'internationalisation
des échanges exigent des entreprises une mobilisation accrue des compétences de
leurs salariés, dans le but d'assurer leur présence sur de nouveaux marchés qui
se situent dorénavant bien au-delà de nos frontières. Aussi, pour les salariés
comme pour les demandeurs d'emploi, parler aujourd'hui une ou plusieurs langues
s'avère donc être un atout, voire une nécessité. Ainsi, la mise en place par le
Gouvernement du dispositif relatif au droit individuel à la formation, issue de
la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation
professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social permet,
aujourd'hui, à de nombreuses entreprises d'inciter leurs salariés à acquérir,
voire à renforcer, leurs connaissances en langues étrangères. De même,
conscients de l'enjeu, certains conseils régionaux ont mis en place un
dispositif de « chéquiers-langues » qui s'adresse aux demandeurs d'emploi, mais
aussi aux autres actifs porteurs d'un projet professionnel pour lequel une
formation en langues est indispensable pour le finaliser. Pour communiquer des
chiffres précis en la matière, seules les déclarations des prestataires de
formation qui doivent être souscrites chaque année, conformément aux
dispositions des articles L. 920-5, L. 920-8, L. 993-2 et R. 921-7 du
code du travail, auprès des directions régionales du travail dont ils dépendent,
et intitulées « bilan pédagogique et financier », contiennent certaines
informations quantitatives. Cependant, si ces déclarations donnent effectivement
des indications sur le volume des formations dispensées, elles ne permettent pas
d'en préciser le coût. En effet, les informations qui concernent l'origine des
fonds nécessaires au fonctionnement de ces organismes (entreprises, État,
conseils régionaux, instances européennes), leurs charges, ainsi que le nombre
d'heures stagiaires affecté à chaque type de formation en fonction d'une
codification particulière, sont exploitables en l'état. Toutefois, la
codification ne permet pas de différencier la nature des langues enseignées,
sauf à complexifier davantage ce document. Ainsi, au titre de l'année 2006,
parmi les 46 063 organismes de formation actifs recensés qui ont dispensé au
total 1 983,669 millions d'heures de formation professionnelle continue,
668 ont réalisé 20,746 millions d'heures de formation en langues
étrangères, ce qui représente 1,05 % de la masse totale déclarée.
Toutefois, ce chiffre doit être relativisé, dès lors que les dépenses de
formation peuvent être prises en charge par l'employeur au titre du budget du
plan de formation de l'entreprise non encore affecté, en application des
dispositions de l'article L. 951-2 du code du travail. Ainsi, compte tenu
de leur taille, certaines entreprises sont en capacité d'organiser à la fois la
logistique administrative et pédagogique des formations qu'ils envisagent de
dispenser au bénéfice de leurs salariés. Ces formations ne font l'objet d'aucune
centralisation particulière, hormis dans la propre comptabilité de ces
entreprises.
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