FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 89387  de  M.   Calvet François ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales ) QE
Question retirée  le : 04/10/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement et urbanisme
Ministère attributaire :  Logement
Question publiée au JO le :  28/09/2010  page :  10502
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  construction
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. François Calvet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les statistiques en matière de constructions. Ainsi, il lui demande s'il existe des chiffres indiquant le nombre de ventes en l'état futur d'achèvement réalisé au profit des organismes HLM dans le cadre du plan de relance et de l'assouplissement des dispositifs législatifs.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N