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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des Archives nationales à quelques mois de l'ouverture d'un troisième centre à Pierrefitte-sur-Seine. Cet équipement qui accueillera les archives centrales de l'État postérieures à 1790 sera le plus grand d'Europe. Selon les organisations syndicales, les crédits budgétaires liés aux chantiers ont bien été alloués et consommés. Cependant, elles observent une vacance d'emplois de 48 %. En effet, sur les 147 emplois inscrits au budget de l'État entre 2006 et 2010, seuls 77,5 seraient pourvus à ce jour. Or la pénurie de personnel pourrait entraîner le transfert des agents actuellement affectés aux autres centres d'archives nationaux et départementaux, notamment ceux du site de Paris, appelé à abriter prochainement, suivant le Président de la République, le musée de l'Histoire de France. Cette situation ne doit pas mettre en danger un service public si précieux à notre histoire collective dont les élus et les habitants sont fiers d'accueillir le troisième centre. Aussi, il souhaiterait savoir le nombre de nouveaux emplois que le Gouvernement compte inscrire dans le projet de loi de finances pour 2011 pour les Archives nationales et singulièrement pour le centre de Pierrefitte-sur-Seine.
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Texte de la REPONSE :
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Le 9 mars 2004, le Président de la République a annoncé sa décision de faire construire un nouveau centre pour les Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine. Cet élément majeur pour une refondation des Archives nationales, qui seront désormais déployées sur trois sites, à Paris, Fontainebleau et Pierrefitte, et disposeront de 165 000 mètres carrés, à comparer avec les 34 000 mètres carrés du site parisien, a été porté dès l'origine par le ministère de la culture et de la communication. Il s'est accompagné d'un changement statutaire - création d'un service à compétence nationale - et d'une politique soutenue d'investissement et de création d'emplois. Aujourd'hui, le chantier du bâtiment de Massimiliano Fuksas est très avancé, ce qui permet d'envisager une inauguration du bâtiment fin 2011 et une ouverture au public dans le premier semestre 2013 de l'un des centres d'archives les plus modernes d'Europe. Le prochain triennal budgétaire - dans un contexte pourtant très difficile - sanctuarise complètement les investissements nécessaires à l'achèvement de ce grand équipement culturel tant attendu de la communauté des historiens, des chercheurs et des citoyens. Pour ce qui est des emplois, on peut observer que le ministère de la culture et de la communication a déjà fait un effort considérable en faveur des Archives nationales, dont les effectifs sont passés de 369 équivalents temps plein au 1er janvier 2007 à 447 au ler mai 2010. La cible d'un effectif de 515 à l'ouverture du site de Pierrefitte début 2013 est confirmée et un plan de recrutement est mis en place pour remplir cet objectif. Le 12 septembre 2010, le Président de la République a annoncé que la future Maison de l'histoire de France s'installerait sur le site parisien des Archives nationales. Cette décision ne remet nullement en cause la destination et les activités des Archives nationales sur leur site parisien : les missions fondamentales qu'elles exercent, de la conservation à l'accueil du public, seront maintenues. La localisation sur un même site des Archives nationales et de la Maison de l'histoire de France revêt un intérêt scientifique et culturel majeur de nature à faire émerger des synergies et des projets communs innovants. Le projet de la Maison de l'histoire de France se fera en relation étroite avec les Archives nationales, dans un dialogue approfondi. Par ailleurs, les services du ministère de la culture et de la communication veilleront à ce que l'installation de cette institution soit en complète adéquation avec le projet scientifique, culturel et éducatif des Archives nationales en cours d'élaboration. Il n'y aura pas de réduction des mètres linéaires d'archives conservées dans le quadrilatère du fait du projet de la Maison de l'histoire de France. En effet, les Archives de l'Ancien Régime resteront, comme cela avait été arbitré, sur le site parisien : l'affectation des espaces classés monuments historiques des Grands Dépôts de Louis-Philippe et Napoléon III sera maintenue. De même, les fonds de minutes des notaires déjà conservés sur le site parisien (jusqu'en 1900) y seront maintenus. Ces deux institutions, au service de l'histoire, seront pleinement complémentaires, et leur coopération contribuera à faire du quadrilatère de Rohan-Soubise un grand site pour l'histoire, au coeur de Paris.
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