FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 89418  de  Mme   Hostalier Françoise ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  28/09/2010  page :  10463
Réponse publiée au JO le :  26/07/2011  page :  8052
Date de changement d'attribution :  27/02/2011
Rubrique :  nationalité
Tête d'analyse :  revendications
Analyse :  amicale nationale des enfants de la guerre
Texte de la QUESTION : Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la douloureuse question des « enfants de la guerre » et surtout pour les enfants de père français et de mère allemande. La réponse à la question n° 61419, datée du 2 février 2010, fait état de négociations, sans qu'un calendrier précis puisse être avancé. Elle lui demande si les négociations permettent de prévoir une issue à ce dossier, et si un calendrier de mise en oeuvre peut être avancé.
Texte de la REPONSE : La question soulevée par l'honorable parlementaire est connue des services du ministère des affaires étrangères et européennes. Il s'agit d'un sujet particulièrement sensible pour les personnes concernées, enfants français nés de mère française et de père allemand pendant la guerre, ou enfants allemands nés de mère allemande et de père français pendant la période couvrant les années de guerre et d'après-guerre. Il est important que ces « enfants de la guerre » puissent vivre sereinement leur passé et leur histoire familiale, conformément à l'esprit de réconciliation franco-allemande. La France avait salué la décision des autorités allemandes d'accorder, sur la base d'un examen au cas par cas, la nationalité allemande aux ressortissants français nés d'un père allemand pendant la guerre. Une décision similaire de la France, visant à faciliter l'acquisition de la nationalité française par les enfants nés de père français et de mère allemande, est sollicitée par plusieurs associations des « enfants de la guerre ». Cette question difficile, mais très importante pour les personnes intéressées, est en cours d'examen au sein des différents ministères concernés : le ministère des affaires étrangères et européennes, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministère de la justice.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O