FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 89426  de  Mme   Le Loch Annick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  28/09/2010  page :  10509
Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  soins et maintien à domicile
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Annick Le Loch attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions d'accès à l'aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH). Pour faciliter le retour et le maintien à domicile des personnes âgées après hospitalisation, différents accompagnements (aides de la mutuelle, aide ménagère complémentaire de soins, aides des caisses de retraite dont relève la personne...) peuvent être mis en place pour une période déterminée, le temps que les bénéficiaires retrouvent un degré d'autonomie suffisant, ce qui permet bien souvent d'éviter une ré-hospitalisation. Fragilisées par le séjour hospitalier, les personnes âgées sont peu à même de s'enquérir des conditions de leur retour à domicile et leurs familles sont bien souvent éloignées géographiquement ou dans l'ignorance des dispositifs d'accompagnement. Or, en cas d'impréparation en amont de la sortie, l'accès à une aide peut s'avérer problématique notamment pour actionner en de courts délais le « forfait heures d'intervention d'une aide à domicile » qui peut être alloué par les mutuelles. La démarche devant être faite dans le cadre de l'hospitalisation, sans rétroactivité possible pour le remboursement par la mutuelle des frais engagés par des retraités aux revenus pourtant modestes, elle lui demande s'il n'y a pas lieu que les établissements hospitaliers soient tenus à une obligation d'information des patients âgés et de leurs familles sur les dispositifs de soutien en sortie d'hospitalisation.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N