FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 89427  de  M.   Douillet David ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE
Question retirée  le : 02/08/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  28/09/2010  page :  10497
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  police
Tête d'analyse :  police municipale
Analyse :  brigades cynophiles. agents. formation. réglementation
Texte de la QUESTION : M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la formation des équipes cynophiles de la police municipale. L'article 132-75 du code pénal assimile les chiens, utilisés pour menacer ou blesser, à des armes. De ce fait, leur maîtrise par les agents de la police municipale est plus que primordiale. De plus, la formation des équipes cynophiles de la police municipale est essentielle afin d'assurer une sécurité optimale des citoyens. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer s'il compte prendre des mesures afin de relancer la formation des équipes cynophiles. Il souhaite également savoir si le Gouvernement envisage d'intégrer les policiers municipaux aux stages de conducteurs de chien de patrouille organisés par le lycée professionnel agricole de Saint-Gervais-d'Auvergne.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N