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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation du peuple Tamoul au Sri Lanka. Dans une réponse à une précédente question des parlementaires communistes, le ministère déclarait en novembre dernier « que la France travaille avec détermination notamment avec ses partenaires européens, pour que le gouvernement de Colombo agisse dans le sens d'une ouverture. Ouverture de camps bien entendu, mais également main tendue à toutes les communautés. La sécurité, la prospérité et la paix au Sri Lanka sont à ce prix ». L'écho recueilli en France cet été par la « marche de Londres à Genève » d'un jeune Tamoul, rappelle l'actualité dramatique de cette situation et prioritairement, l'exigence de « libération immédiate des civils emprisonnés dans les camps ». Il lui demande de lui faire connaître la nature des initiatives prises jusqu'ici par la France dans cette affaire, et les prolongements que le Gouvernement entend y donner.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis la fin des combats, en mai 2009, la France a appelé sans relâche les autorités Sri lankaises à respecter les droits des populations civiles et ceux des personnes déplacées internes. Elle a maintenu, avec ses partenaires européens, une constante vigilance afin que les familles victimes du conflit puissent retrouver au plus vite des conditions de vie normales, dans leurs villages et régions d'origine. Alors qu'environ 365 000 personnes avaient été détenues dans des camps sous contrôle militaire à l'été 2009, seuls 31 000 déplacés internes y résident encore aujourd'hui, faute de disposer à l'extérieur d'un habitat répondant à leurs besoins. À l'approche de la mousson, le Haut-Commissariat aux réfugiés et le gouvernement sri lankais ont lancé un programme conjoint d'amélioration des infrastructures de ces camps, afin de garantir aux familles qui y résident encore des conditions de vie acceptables. En parallèle, la France continue à oeuvrer, toujours avec ses partenaires européens, pour que l'accès à ces familles soit facilité pour les travailleurs humanitaires afin de s'assurer que leurs besoins primaires sont couverts. Ces personnes déplacées sont aujourd'hui libres de se déplacer dans et hors de ces camps, grâce à un système d'enregistrement et de permis temporaire. Elles devront pouvoir rentrer chez elles, dès que les conditions de sécurité seront remplies : le déminage de certaines zones dans lesquelles se sont déroulés des combats pourra prendre encore quelques mois et, dans certains villages, la reconstruction des infrastructures de base n'est pas terminée. La France encourage le gouvernement du Sri Lanka à créer les conditions favorables pour que chaque Sri Lankais puisse reprendre sans délai une vie normale et participer à la reconstruction et au développement du pays. Elle s'attache à ce que toutes les communautés soient associées à ces progrès, dans le respect des droits de chacun.
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