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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Paul appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation des ESAT, suite à la circulaire du 28 juillet fixant le cadre budgétaire des ESAT pour 2010. Comment accepter un tel retard dans la notification des crédits ? Alors que l'évolution des budgets ne sera que de 0,568 % entre 2009 et 2010, la masse salariale augmentera de 0,8 % : cela signifie que d'une part cette progression est insuffisante, mais que, d'autre part, les autres comptes, au mieux, stagneront et sans doute baisseront. Le rôle des ESAT n'est plus à démontrer. Mais alors qu'ils doivent accueillir des personnes dont les situations sont diverses, le contexte est dominé par une crise économique durable et une concurrence accrue sur leurs propres activités, ce qui rend très aléatoire la possibilité de développer des ressources extérieures supplémentaires. L'inquiétude des associations gestionnaires est donc légitime, comme celle des familles des salariés. Elle lui demande donc comment elle entend agir pour, d'une part, que les spécificités des ESAT soient prises en compte, qu'il s'agisse de la diversité des salariés, des activités professionnelles, des besoins d'encadrement, des coûts de foncier, d'autre part sur les impacts de la loi HPST et les obligations qui en découlent et qui créent une discrimination entre ESAT. Il demande aussi que l'évolution des budgets prenne en compte ces paramètres, sauf à mettre en péril les missions des ESAT.
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