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Texte de la QUESTION :
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Mme Maryse Joissains-Masini attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la parution d'un livre « Nique la France » de Saïd Bouamama, sociologue, directeur de recherches à l'IFAR. Ce livre, à la couverture scandaleuse, multiplie les incitations à la haine et aux violences de toutes sortes. La première violence est celle de la page de couverture qui pointe un doigt de « déshonneur » vers cette France qualifiée, à longueur de lignes, de « coloniale, raciste, égalitaire », un doigt, somme toute qui fait suite à la Marseillaise sifflée dans nos stades, à notre drapeau souillé, aux caillassages répétés de voitures de police ou de pompiers. Ce livre ne fait que mettre de l'huile sur le feu au moment où notre pays a tant besoin de cohésion nationale. À qui profite-t-il ? Ni aux Français issus de l'immigration qui se sont intégrés et dont les enfants se donnent de la peine pour arriver à s'en sortir, ni aux Français de souche qui ne supportent plus autant de haine à l'égard de la France et qui se sentent menacés tant au point de vue philosophique que culturel. Le livre est, de plus, accompagné d'un CD éponyme, aux textes insoutenables de grossièreté et de violence, d'appels aux émeutes. Elle lui demande si il ne pense pas qu'il serait urgent que soit appliquée la proposition de loi (n° 2352 du 29 septembre 2005) qui visait à « instaurer un délit d'atteinte à la dignité de la France et de l'État ».
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Texte de la REPONSE :
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L'ouvrage Nique la France a fait l'objet d'un signalement du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration au garde des sceaux en raison des propos susceptibles de constituer le délit de diffamation publique envers la police nationale, délit prévu aux articles 29 et 30 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. La proposition de loi du 29 septembre 2005 visant à instaurer un délit d'atteinte à la dignité de la France et de l'État prévoit que « Constitue une atteinte à la dignité de la France et de l'État toute insulte, toute manifestation de haine, publiée, mise en ligne sur Internet, télévisée ou radiodiffusée, proférée à l'encontre du pays, de ses personnages historiques, des dépositaires de l'autorité publique ou de ses institutions. Constitue une atteinte à la dignité de la France et de l'État le détournement du drapeau national ». Cette atteinte serait punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Mais, en l'état actuel du droit, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse permet déjà, dans ses articles 24 et suivants, de réprimer les injures, ou manifestations de haine publiées, télévisées, radiodiffusées ou mises en ligne sur Internet lorsqu'elles visent les dépositaires de l'autorité publique ou de ses institutions. Lorsqu'ils sont portés à sa connaissance en temps utile, le ministre de l'intérieur veille à signaler à l'autorité judiciaire tous les propos qui lui semblent constitutifs d'une infraction pénale et à déposer plainte quand ils portent directement atteinte à la dignité des fonctionnaires de l'État relevant de son autorité. Par ailleurs, un certain nombre de dispositions permettent de lutter contre le détournement ou l'outrage au drapeau tricolore. L'article 433-5-1 du code pénal réprime l'outrage public au drapeau lors des manifestations organisées ou réglementées par les autorités publiques. Le décret n° 2010 du 21 juillet 2010 relatif à l'incrimination de l'outrage au drapeau tricolore punit d'une contravention de la cinquième classe le fait de le détruire, de le détériorer ou de l'utiliser de manière dégradante dans un lieu public ou ouvert au public. Enfin, le fait de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images montrant la commission de ces infractions est également réprimé lorsque ces faits sont commis dans un lieu privé.
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