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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la toxicité potentielle du bisphénol A (BPA) et la nécessité d'appliquer, à cet effet, le principe de précaution. Le BPA est un produit chimique qui, associé à d'autres produits chimiques, est utilisé pour la fabrication de plastiques et de résines. Il est employé dans la fabrication du polycarbonate, un type de plastique rigide et transparent qui est utilisé dans de nombreux contenants alimentaires en plastique (biberons, bouteilles, bombonnes, gobelets, assiettes, récipients, etc.) ou métalliques (canettes, boîtes de conserve...). Certaines études ont démontré que ce composé chimique agissait comme perturbateur endocrinien et des liens auraient même été établis entre le BPA et les cancers de la prostate ou du sein, l'obésité, le diabète, les dysfonctionnements thyroïdiens ainsi que des troubles du comportement et de la reproduction. Il aurait également des effets néfastes sur le développement du cerveau des foetus et des nouveau-nés. Récemment, le réseau environnement santé (RES), qui réunit des ONG, des professionnels de santé et des scientifiques, a demandé l'interdiction du BPA dans tous les matériaux en contact avec les aliments et des pays comme le Canada, le Danemark, et plusieurs États américains l'ont interdit dans les plastiques alimentaires. S'il se félicite que le Gouvernement et la majorité présidentielle aient adopté la proposition du groupe socialiste visant à interdire le BPA dans les biberons, il regrette leur refus d'étendre cette interdiction à tous les contenants alimentaires. En matière de santé publique, le principe de précaution doit incontestablement prévaloir sur tout autre intérêt. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend tenir compte des craintes qui sont exprimées et ainsi adopter des dispositions en mesure de garantir à nos concitoyens qu'aucun risque ne sera pris par le Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux effets de l'exposition et de l'imprégnation de la population française au bisphénol A (BPA), d'une part, et, d'autre part, aux teneurs maximales de ce composé chimique dans les aliments. La loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 suspend la mise sur le marché de biberons produits à base de BPA jusqu'à l'adoption d'un avis motivé en ce sens de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, devenue l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), depuis le 1er juillet 2010. La loi prévoit également que le Gouvernement soumette au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2011, un rapport présentant les mesures déjà prises et celles envisagées pour diminuer l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens. L'extension de cette interdiction à l'ensemble des matériaux en contact des denrées alimentaires fabriqués contenant du BPA se heurte à des difficultés méthodologiques. En effet, le BPA est présent dans les résines recouvrant l'intérieur de nombreux contenants métalliques (boîtes de conserve, canettes) destinées à protéger le matériau métallique de la corrosion et à garantir l'étanchéité indispensable à la bonne conservation des aliments. Il n'existe pas à ce jour de substitut universel au BPA dans cet usage. Par ailleurs, l'innocuité des rares résines disponibles reste à prouver. Dans son dernier avis du 7 juin 2010, l'ANSES recommande que la limite de migration spécifique du BPA soit réévaluée en s'alignant sur de meilleures technologies actuellement disponibles. Elle préconise un étiquetage systématique des ustensiles ménagers en contact avec les aliments et contenant du BPA, afin d'éviter leur utilisation pour un chauffage excessif des aliments pendant une longue durée. Une demande en ce sens a été portée par la France, le 8 octobre 2010, auprès de la Commission européenne. Les signaux d'alerte identifiés par l'ANSES en juin 2010 sont des points de vigilance. Ces signaux ont été confirmés par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) dans son rapport préliminaire paru également en juin 2010 qui comporte une analyse critique de la littérature scientifique internationale publiée sur ce sujet par un groupe pluridisciplinaire d'experts. L'INSERM préconise de compléter ces données par un certain nombre de recherches sur le sujet. Il convient donc de poursuivre le travail d'expertise afin de mieux caractériser le risque et de proposer de nouvelles méthodologies pour l'évaluation des risques liés aux très faibles doses de BPA. Il convient également de mener des études pour mieux caractériser les expositions alimentaires et non alimentaires de la population générale, ainsi que les niveaux d'imprégnations. Enfin, l'ANSES exploitera les données de la cohorte ELFE (étude longitudinale depuis l'enfance) afin de produire une estimation de l'imprégnation de la mère et de l'enfant. L'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur le BPA est paru le 30 septembre 2010. Le groupe scientifique, qui a procédé à une nouvelle analyse dans le courant de l'été 2010, a déclaré que « sur la base de son examen de la littérature existante, il ne considère pas les données disponibles actuellement comme des preuves convaincantes que le BPA ait des effets indésirables sur certains aspects du comportement, comme l'apprentissage et la mémoire ». Cet avis est consultable sur le site Internet de l'EFSA. À la suite des interdictions provisoires du BPA dans les biberons en France et au Danemark, la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs (DG SANCO) de la Commission européenne a proposé un amendement à la directive n° 2002/72/CE relative aux matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Cet amendement suspend l'utilisation de BPA dans les biberons en plastique, en vue de réduire l'exposition au BPA des nourrissons. Cette proposition a été adoptée lors du Comité européen permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CP CASA), toxicologie de la chaîne alimentaire, du 25 novembre 2010. Le Gouvernement reste fortement mobilisé sur le sujet du BPA et s'assurera que les informations les plus récentes puissent être transmises au Parlement en janvier 2011 afin qu'il puisse décider des mesures les plus pertinentes pour protéger le consommateur.
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