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Texte de la QUESTION :
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M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences environnementales et sanitaires de la stratégie de lutte contre la mouche du brou. Ce prédateur, qui s'attaque particulièrement aux vergers nucicoles, peut détruire jusqu'à 70 % d'une récolte. Pour autant, professionnels et associations s'inquiètent de la politique de gestion du risque mise en oeuvre, qui oblige l'ensemble des communes contaminées à un usage massif et systématique de produits phytosanitaires. Ces dispositions, qui entrent en contradiction avec les objectifs du Grenelle de l'environnement, comportent des risques importants en matière de pollution des eaux, des sols et de sauvegarde de la biodiversité. Les produits utilisés sont également très préjudiciables aux insectes pollinisateurs, en particulier aux colonies d'abeilles. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des études approfondies ont été menées sur l'efficacité de ces produits et sur leurs conséquences environnementales. Il souhaite également connaître les politiques de gestion du risque alternatives pour prévenir la prolifération de ce prédateur.
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Texte de la REPONSE :
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La mouche du brou de la noix, Rhagoletis completa (Cresson), est un organisme dont l'introduction et la dissémination sont interdites dans tous les États membres de l'Union européenne. En conséquence, la lutte contre cet organisme est obligatoire, de façon permanente, sur tout le territoire français. Les traitements autorisés ainsi que leurs conditions d'emploi sont précisés dans l'arrêté du 5 juin 2009. Les produits employés font tous l'objet, avant mise sur le marché, d'une évaluation des risques pour la santé humaine et pour l'environnement conforme aux requis de la réglementation en vigueur au niveau européen (directive 91/414/CEE). Les dossiers fournis en appui des demandes de mise sur le marché contiennent ainsi les informations scientifiques permettant de démontrer que les conditions d'emploi des produits phytopharmaceutiques garantissent leur efficacité, sont respectueuses de la santé du consommateur et de l'applicateur, ainsi que de l'environnement, des eaux, des sols et de la biodiversité. Cette évaluation inclut la protection des pollinisateurs et en particulier des abeilles, pour lesquelles une évaluation dédiée est réalisée. Jusqu'à présent la mouche du brou était présente en France principalement dans le bassin du grand Sud-Est. Un effort supplémentaire de surveillance a été réalisé en 2010 afin de confirmer son émergence dans le grand Sud-Ouest. Les résultats de ce plan de surveillance seront prochainement disponibles. Une réunion permettant la communication de cette surveillance sera organisée avec les acteurs concernés afin de recueillir les propositions en termes d'évolution de la stratégie de lutte contre la mouche du brou du noyer.
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