| Question N° :
89467
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de
M.
Suguenot Alain
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côte-d'Or
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
28/09/2010
page :
10510
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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professions de santé
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Tête d'analyse :
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ordre professionnel
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Analyse :
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masseurs-kinésithérapeutes. cotisations. assujettissement
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'ordre professionnel des masseurs-kinésithérapeutes. Cet ordre semble rencontrer certaines oppositions de la part de masseurs-kinésithérapeutes salariés qui témoignent de leur désaccord avec le montant de la cotisation d'adhésion à l'ordre, identique pour les salariés et pour les libéraux qui disposent pourtant de revenus bien supérieurs. Ils ne comprennent pas l'obligation d'adhésion à cet ordre sachant que les masseurs-kinésithérapeutes salariés disposent déjà d'un cadre juridique et disciplinaire. Il lui demande ainsi ses intentions pour répondre aux interrogations de ces professionnels.
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Texte de la REPONSE :
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