FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 8946  de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  30/10/2007  page :  6694
Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :  risques professionnels
Tête d'analyse :  maladies professionnelles
Analyse :  amiante. victimes. indemnisation
Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur une position de blocage quant à certaines reconnaissances en matière d'exposition des poussières et d'amiante. Une décision interne prise en 2002 exclut de la reconnaissance un salarié sur deux pour les salariés atteints souvent d'une maladie spécifique, reconnue par le FIVA apportant moult témoignages et preuves d'exposition et leur maladie professionnelle qui est la plupart du temps reconnue au bout de cinq à six ans de procédure. À l'heure où les juridictions sont déjà suffisamment encombrées et où Charbonnages de France disparaîtra définitivement le 31 décembre 2007, il lui demande s'il n'entend pas demander à Charbonnages de France de négocier directement sur les dossiers qui auront de toute évidence gain de cause.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N