| Question N° :
89473
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de
M.
Vampa Marc
(
Nouveau Centre
- Eure
) |
QE
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Question retirée
le :
21/12/2010
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
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Question publiée au JO le :
28/09/2010
page :
10471
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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professions sociales
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Tête d'analyse :
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aides à domicile
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Analyse :
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charges patronales. abattement. pérennité
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Vampa alerte M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les inquiétudes des associations et organisations syndicales de retraités de son département quant à la menace de suppression de l'exonération des charges accordées aux associations d'aide à domicile. Les missions de ces associations au bénéfice bien compris du maintien des personnes âgées à domicile et de l'emploi de ce secteur à forte employabilité, seraient compromises par la suppression des charges pesant sur elles. Aussi, il lui demande instamment de maintenir ce dispositif plébiscité par l'ensemble des acteurs à tous les échelons, personnes âgées, collectivités locales, élus, associations.
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Texte de la REPONSE :
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