FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 89473  de  M.   Vampa Marc ( Nouveau Centre - Eure ) QE
Question retirée  le : 21/12/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Question publiée au JO le :  28/09/2010  page :  10471
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  professions sociales
Tête d'analyse :  aides à domicile
Analyse :  charges patronales. abattement. pérennité
Texte de la QUESTION : M. Marc Vampa alerte M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les inquiétudes des associations et organisations syndicales de retraités de son département quant à la menace de suppression de l'exonération des charges accordées aux associations d'aide à domicile. Les missions de ces associations au bénéfice bien compris du maintien des personnes âgées à domicile et de l'emploi de ce secteur à forte employabilité, seraient compromises par la suppression des charges pesant sur elles. Aussi, il lui demande instamment de maintenir ce dispositif plébiscité par l'ensemble des acteurs à tous les échelons, personnes âgées, collectivités locales, élus, associations.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Haute-Normandie N