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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux troubles musculo-squelettiques (TMS) touchant les aides à domicile. La prévention des TMS constitue l'une des préoccupations constantes des pouvoirs publics. Elle s'inscrit notamment dans le plan de santé au travail 2010-2014 qui cible plus particulièrement les branches où les risques professionnels sont les plus fréquents (dont les services à la personne) et les catégories de travailleurs les plus fragilisés (seniors, intérimaires, etc.). Dès 2007, une vaste campagne de communication pluriannuelle en trois volets a été lancée par le Gouvernement en partenariat avec les organismes de prévention (la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés [CNAMTS], l'Institut national de recherche et de sécurité [INRS], l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics [OPPBTP], la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole [CCMSA], l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail [ANACT]), qui se décline par secteurs professionnels et par publics. En outre, le ministère chargé du travail apporte un appui financier aux entreprises au moyen, en particulier, du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail [FACT], dont la gestion est assurée par l'ANACT, et qui permet un financement partiel de prestations de conseil. Des études spécifiques sont également confiées à des chercheurs et des universitaires. La dernière, réalisée conjointement avec l'université de Bordeaux et le réseau ANACT, porte ainsi sur l'évaluation des actions de prévention en matière de troubles musculo-squelettiques. Enfin, une rubrique spécifique TMS a été réalisée sur le site officiel du ministère du travail www.travailler-mieux.gouv.fr. Cette rubrique est alimentée et validée par un comité technique composés des préventeurs institutionnels (INRS, CNAMTS, OPPBTP, ANACT). Au niveau régional et de branche, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi cofinancent certaines actions collectives en région, parfois avec une forte implication des partenaires sociaux de la branche. Ainsi, les organismes professionnels des services à la personne ont pu mener des actions d'appui à la réalisation du document unique d'évaluation des risques pour la prévention des TMS, avec notamment les services de santé au travail. Dans la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, cette question est abordée au moyen d'une définition des facteurs de pénibilité. À compter du 1er janvier 2012, les entreprises d'au moins 50 salariés seront dans l'obligation de négocier un accord ou un plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité. Ainsi, la réflexion menée sur la reconnaissance de la pénibilité devrait permettre de prendre en compte des parcours professionnels aux contraintes physiques majeures, comme cela peut être le cas pour les aides à domicile.
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