FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 89525  de  M.   Suguenot Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  28/09/2010  page :  10513
Réponse publiée au JO le :  05/04/2011  page :  3452
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  politique de la santé
Analyse :  traitement de la douleur. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'introduction des médecines complémentaires dans les hôpitaux. En effet, selon une enquête effectuée par l'organisation mondiale de la santé, près de la moitié des patients français s'orientent aujourd'hui vers les médecines appelées communément médecines alternatives ou complémentaires, comme par exemple la phytothérapie, l'ostéopathie ou encore l'acupuncture. Aujourd'hui, de nombreux médecins proposent ces médecines pour des soins complémentaires qui contribuent largement à soulager les douleurs. Si ces médecines sont reconnues, elles rencontrent de nombreuses difficultés à être introduites dans le monde hospitalier, notamment l'acupuncture qui, dans bien des cas, est une alternative aux médicaments. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que l'administration hospitalière et les agences régionales de santé favorisent l'introduction de ces différentes médecines dans le domaine hospitalier.
Texte de la REPONSE : La médecine traditionnelle chinoise (acupuncture, etc.) est une pratique non conventionnelle à visée thérapeutique qui, à ce jour, n'a pas apporté encore scientifiquement la preuve de son efficacité et de son innocuité. En effet, une pratique de soin doit d'abord être reconnue par notre système de santé. Le ministère du travail, de l'emploi et de la santé conduit actuellement, une réflexion sur certaines pratiques non conventionnelles, et mène en partenariat avec l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) des études à caractère scientifique, concernant leurs effets (efficacité et innocuité). Dans cette optique, un groupe d'appui sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique a été créé par arrêté du 3 février 2009. Ce n'est que lorsque le bénéfice de telle ou telle pratique sera scientifiquement démontré que celle-ci pourra justifier de son inscription dans notre système de santé. Par ailleurs, il est possible d'élaborer des projets d'essais cliniques qui seront soumis dans le cadre du programme hospitalier de recherche clinique (PHRC). À cet effet, en 2011, a été déposé dans ce cadre un projet intitulé « Acupuncture et douleurs lombaires basses et de la ceinture pelvienne pendant la grossesse : étude médico-économique », qui est en cours d'examen par les experts.
UMP 13 REP_PUB Bourgogne O