| Question N° :
89576
|
de
M.
Thomas Jean-Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Marne
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Transports
|
|
Ministère attributaire : |
Intérieur
|
|
Question publiée au JO le :
28/09/2010
page :
10516
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
sécurité routière
|
|
Tête d'analyse :
|
quads
|
|
Analyse :
|
accidents. lutte et prévention
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Claude Thomas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la question de la réglementation en matière de conduite de quad. Il semblerait que pour conduire un quad de plus de 50 cm3 ne soit obligatoire que le permis B. Or il est à considérer que des accidents surviennent en agglomération et qu'il y aurait lieu d'être détenteur d'un permis moto ou permis B de plus de deux ans. Il lui demande de lui donner quelques précisions sur la réglementation actuelle et également prendre en considération la dangerosité de la conduite de ces engins et peut-être de renforcer la réglementation actuelle.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|