| Question N° :
89589
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de
M.
Saint-Léger Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Prospective et économie numérique
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
28/09/2010
page :
10503
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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télécommunications
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Tête d'analyse :
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très haut débit
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Analyse :
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accès. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la proposition de l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) qui souhaite la mise en oeuvre d'un prélèvement sur l'ensemble du secteur des communications électroniques, avec une assiette large et un taux faible, plutôt que sur les seuls abonnements ADSL avec un taux fort pour financer le très haut débit. Il désire connaître ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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