FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 89597  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, solidarité et fonction publique
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  28/09/2010  page :  10521
Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  conditions de travail
Analyse :  installations électriques. normes de sécurité
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les risques électriques sur le lieu de travail. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de mieux prévenir ces risques.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N