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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les conditions d'application des alinéas 2 et 3 de l'article L. 3141-9 du code du travail. Il lui demande de lui préciser si les dispositifs légaux s'appliquent aux congés acquis en 2008, sachant, précisent des responsables syndicaux contestant la décision de certaines entreprises, « que le code du travail dans sa version actuelle, est en vigueur depuis le 1er mai 2008 » et que peuvent être concernés des congés acquis « par dérogation à la loi sur l'année civile, et donc disponibles au 1er janvier suivant, soit dans le cas d'espèce, au 1er janvier 2009 ».
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