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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les préoccupations de nombreuses associations relatives aux conditions d'utilisation du vélo comme mode de transport. L'image de dangerosité associée à tort au vélo a été démentie par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière. Aussi, les mises à disposition de vélos en libre-service ont-elles permis de promouvoir ce mode de déplacement. Toutefois, le projet de rendre le port du casque obligatoire à vélo risquerait d'entraver son utilisation. Cette mesure, qui a pour objectif de protéger les cyclistes, aurait pour effet d'interrompre l'essor du vélo. Et la désaffectation pour la circulation à vélo entraînerait un risque plus grand pour les cyclistes restants, le risque d'accident rapporté au nombre d'usagers diminuant lorsque la pratique du vélo augmente. Cette mesure leur semble d'autant plus inappropriée que les données de la sécurité routière montreraient que le taux de lésions au crâne dans les accidents de la circulation n'est pas plus élevé chez les cyclistes que chez les piétons. Alors que les collectivités territoriales et associations s'engagent pour que la pratique du vélo au quotidien se développe, et que les conséquences de la sédentarité deviennent un enjeu majeur de santé publique, elles demandent donc qu'une telle mesure ne soit pas adoptée sans concertation préalable. Aussi lui demande-t-il quelle est la position du Gouvernement en la matière et s'il entend répondre favorablement à cette attente.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement attache un grand prix au développement de l'usage de la bicyclette en France. Les initiatives de nombreuses municipalités et les débats organisés dans le cadre du Grenelle de l'environnement confirment le vif intérêt des concitoyens pour ce mode de transport. Le vélo apparaît désormais, sans conteste, comme l'un des pivots d'une politique de mobilité durable. Afin de promouvoir l'usage du vélo, les pouvoirs publics se doivent d'améliorer, notamment, la sécurité des cyclistes. Les statistiques montrent, en effet, avec constance qu'ils font partie des usagers de la route les plus vulnérables. Aucune proposition ne doit donc être écartée a priori, qui pourrait permettre aux conducteurs de bicyclette de circuler dans des conditions plus sûres. L'une des pistes de réflexion est le recours aux équipements individuels de sécurité. Dans son avis du 16 mars 2006, relatif à la prévention des traumatismes crâniens dans la pratique de la bicyclette, la commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a recommandé que le port du casque à vélo soit rendu obligatoire pour les moins de quinze ans, ainsi que pour les enfants transportés dans un siège sur une bicyclette. Dans son rapport du 13 juin 2007, le Conseil économique et social (CES) a également recommandé le port du casque à vélo. Ces propositions, et les arguments qui les fondent, doivent faire l'objet d'un examen approfondi. Elles alimentent actuellement les réflexions préparatoires au prochain comité interministériel de sécurité routière. Le Gouvernement mesure l'ensemble des enjeux liés au développement de l'usage du vélo et adoptera une approche équilibrée.
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