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Texte de la QUESTION :
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Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'éventuelle modification de la réglementation concernant la chasse au ragondin et au rat musqué dans onze départements. En effet, les ragondins et les rats musqués occasionnent des dégâts considérables et particulièrement coûteux si leur nombre n'est pas contenu par une chasse occasionnelle. L'éventualité de voir la chasse au ragondin et du rat musqué, par des pièges ou à tir, prochainement interdite dans onze départements plonge les personnes confrontées à cette espèce dans une profonde inquiétude. En conséquence, elle lui demande dans quel sens il entend modifier la réglementation de la chasse au ragondin et du rat musqué, étant entendu que la non-régulation par la chasse de ces animaux nuisibles entraînerait un accroissement des dégradations dans les exploitations, les digues et les berges environnant leurs lieux de vie.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du rapport sur les nuisibles rédigé par le député, M. Pierre Lang, la table ronde sur la chasse a retenu notamment la proposition de modification des dispositifs de régulation des espèces dites nuisibles consistant en l'établissement d'un schéma pluriannuel de portée nationale. Les modalités d'application de cette mesure relevant du champ de compétence du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, ont fait l'objet d'une large concertation avec les principaux partenaires. Le groupe de travail sur les nuisibles s'est réuni pour une sixième séance de travail le 9 juin 2010. Le travail collégial regroupant les acteurs de la chasse, de la protection de la nature et des territoires ruraux au sein de la table ronde sur la chasse s'est poursuivi avec une réunion qui s'est tenue le 30 juin 2010 pour examiner les derniers projets de textes réglementaires, élaborés au cours de la réunion du 9 juin 2010. La table ronde sur la chasse a ainsi examiné le projet de décret relatif aux animaux d'espèces nuisibles, ainsi que trois projets d'arrêtés fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles. Le premier arrêté concerne cinq espèces exotiques classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain (le chien viverrin, le vison d'Amérique, le raton laveur, le ragondin, le rat musqué). Le deuxième projet d'arrêté concerne la belette, la fouine, la martre, le putois, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes, l'étourneau sansonnet, susceptibles d'être classés nuisibles pour trois ans sur proposition du préfet, sur des territoires qu'il délimite. Le troisième projet d'arrêté concerne le lapin de garenne, le pigeon ramier, le sanglier qui pourront être classés nuisibles, en fonction des particularités locales, par arrêté préfectoral annuel. Dans le respect des directives communautaires, des destructions à tir, pour certaines espèces susceptibles d'être classées nuisibles sur proposition du préfet, seront possibles sur des périodes plus longues sur autorisation individuelle préfectorale, dès lors qu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante et que les intérêts agricoles sont menacés. Seule la destruction à tir du vison d'Amérique serait interdite pour des raisons de confusion possible, dans les onze départements. Le projet de révision réglementaire n'a cependant pas entièrement fait l'objet d'un consensus. La réflexion se poursuit pour trouver des solutions convenant à toutes les parties. En tout état de cause, ces textes seront finalisés d'ici l'été 2011.
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