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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le reversement avec un an d'avance des dotations du fonds de compensation de la TVA pour inciter les collectivités locales à accroître leurs dépenses d'investissement, mesure prise dans le cadre de la crise financière. Il lui demande si une évaluation de cette mesure a été conduite et, le cas échéant, de lui en transmettre les grandes lignes.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire interroge le ministre pour connaître les résultats de la mesure du plan de relance consistant à anticiper le paiement du FCTVA aux collectivités s'engageant dans un effort d'investissement pour contrer les effets de la crise. En 2009, plus de 19 500 collectivités se sont engagées dans la mesure. Elles ont signé des conventions portant sur 54,5 MdEUR de dépenses, en augmentation de 54 % par rapport à leur moyenne de référence. En contrepartie, l'État leur a versé 3,8 MdEUR. Fin 2009, les mandatements, c'est-à-dire les sommes effectivement décaissées auprès des entreprises, étaient déjà de 44,8 MdEUR, supérieurs donc de 22 % à la moyenne 2003-2007 de 35,3 MdEUR : l'engagement est globalement tenu. Toutefois, il est normal qu'il faille aux collectivités un peu de temps pour effectivement mandater les dépenses ; c'est pour cela qu'une mesure prise en loi de finances rectificative leur permet de mandater le solde de leurs engagements en 2010 sans perdre le bénéfice de la mesure. La mesure a été très bénéfique : l'INSEE a démontré que les investissements des collectivités signataires avaient augmenté par rapport à 2008 alors qu'ils avaient fortement diminué chez les non signataires. À la demande des représentants des collectivités, partageant cet avis positif sur la mesure, elle a été reconduite en 2010 pour permettre à de nouvelles collectivités de s'engager. Près de 2 900 conventions supplémentaires ont été signées, pour un montant d'investissements de 2,7 MdEUR.
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