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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Beaudouin alerte M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le bien-être des animaux d'élevage. L'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission européenne a rendu public, en juillet dernier, un rapport évaluant la mise en application des mesures de contrôle relatives au bien-être animal dans les élevages et durant le transport des animaux. Résultant d'une inspection menée en début d'année, le rapport relève des « non-conformités majeures » concernant les secteurs des poules pondeuses (surpopulation, cages non réglementaires) et des porcs (surpopulation, mutilations, absence de matériaux manipulables...). Des remarques sont également formulées concernant le contrôle du transport des animaux. Il lui demande, en conséquence, quelles suites il entend donner aux recommandations proposées dans le rapport.
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