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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question écrite relative à l'importance de soutenir en période crise l'emploi d'insertion. Lors d'un colloque organisé à l'Assemblée nationale le 26 mai 2011 pour les vingt ans du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), il a été rappelé la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État a consacré à l'insertion par l'activité économique (IAE) des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2011, dans un cadre budgétaire contraint, l'ensemble des structures d'insertion se sont vu confirmer le maintien des moyens qui leur sont attribués, y compris les exonérations. La loi de finances pour 2011 prévoit en effet le maintien des crédits consacrés au financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, au financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaires d'insertion, et au financement du Fonds départemental d'insertion (FDI). En outre, le nombre de contrats d'accompagnement dans l'emploi pour les ateliers et chantiers d'insertion a fortement augmenté en 2010, ces contrats bénéficiant d'un taux de prise en charge spécifique de 105 %. Il appartient aux préfets de région de déterminer la durée hebdomadaire pertinente de ces contrats tout en respectant les paramètres de justification au premier euro. Dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes, les paramètres moyens de prise en charge ont été diminués et ramenés au deuxième semestre 2010 et dans la loi de finances pour 2011 aux niveaux d'avant la crise économique afin de contenir les dépenses publiques, mais également de prescrire davantage de contrats pour les personnes éloignées de l'emploi qui en ont besoin avec la même enveloppe financière. Les préfets de région sont fortement responsabilisés depuis l'été 2010 quant au respect de l'enveloppe financière régionale. L'arrêté du 15 juillet 2010 de la région Lorraine répond à cette logique, et il appartient au préfet de région de fixer les paramètres de prise en charge qu'il estime pertinents compte tenu de la situation locale. Toutefois, le préfet de région est incité à majorer ces paramètres pour favoriser les employeurs qui mettent en place des actions de formation ou d'accompagnement concourant à l'insertion des salariés à l'issue de leur contrat aidé. Ainsi, il a la possibilité de les moduler pour les adapter à des situations particulières, par exemple pour permettre la réalisation de formations qualifiantes, ou de périodes d'immersion en entreprise.
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