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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Duron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question des économies d'énergie. Cette dernière est devenue un enjeu majeur auquel le Gouvernement s'est attaché à répondre avec des textes comme les lois dites Grenelles I et II. Il est devenu impératif d'inciter les citoyens à modifier leurs comportements afin de diminuer leur consommation d'énergie. En effet, les statistiques mettent en évidence que les dépenses d'électricité liées aux équipements ménagers subissent une hausse importante. Toutefois une étude de l'association UFC-Que choisir fait apparaître une insuffisance d'information et met en avant un problème économique pour le consommateur. Ceux-ci ne sont pas réellement incités à acheter les moins énergivores. En effet les appareils les plus économes en matière de consommation sont peu présents en rayon. Par ailleurs, on peut noter que la classification existante n'est plus appropriée. D'une part, elle est obsolète car elle n'a pas été adaptée à l'évolution technique des appareils : à titre d'exemple, il n'existe plus que des réfrigérateurs de catégorie A et il a fallu introduire des sous classes A+, A++, A+++ qui ne guident pas vraiment le consommateur. D'autre part, elle est trompeuse puisque les classes n'ont pas la même signification suivant le type d'appareil (un réfrigérateur de catégorie A est peu performant tandis qu'un sèche-linge de la même classe est très performant). De plus, l'économie d'énergie est onéreuse : les prix augmentent significativement avec la classe énergétique et l'important surcoût entre les deux classes n'est pas compensé par l'allègement attendu de la facture électrique. En comparaison, un réfrigérateur de classe A++ vaut en moyenne 282 euros de plus qu'un réfrigérateur de classe A, alors que les économies sur la consommation d'électricité ne sont que de 160 euros sur dix ans. Pour un sèche-linge de classe A comparé à un classe C, l'écart de prix est de 532 euros pour une économie sur la facture énergétique estimée à 290 euros. C'est une des raisons pour lesquelles les appareils les plus performants sur le plan énergétique sont délaissés par les consommateurs. Pour démocratiser les appareils peu énergivores, une option pourrait être d'agir sur, le signal-prix, en étendant à l'électroménager le dispositif du bonus-malus qui a déjà fait ses preuves pour l'automobile. En effet, à terme, le remplacement des appareils électriques par les plus performants permettrait de diviser la consommation d'électricité spécifique. il lui demande, en conséquence, ce que ses services pensent pouvoir faire pour améliorer l'information du consommateur et orienter ses choix vers les appareils énergétiquement les plus performants.
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Texte de la REPONSE :
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Agir sur les modes de production et de consommation est une composante stratégique majeure en vue d'orienter l'économie vers plus de durabilité. Parmi les engagements du Grenelle de l'environnement figurent des éléments novateurs en faveur d'une consommation plus durable. C'est notamment le cas de mesures informatives, tel l'affichage des caractéristiques environnementales des produits, ou incitatives d'un point de vue financier, tel le bonus-malus mis en place sur les véhicules particuliers. Le succès rencontré par le bonus-malus automobile, qui montre ce que peut apporter une mesure d'incitation à caractère économique, dès lors qu'elle est associée à une information simple, appelle naturellement la création de nouveaux bonus-malus, sur d'autres types de produits, lorsque cela s'avère pertinent tant d'un point de vue environnemental qu'économique. Trois conditions doivent cependant être satisfaites pour le choix des produits concernés : 1. Le critère retenu pour attribuer le bonus ou assujettir le malus devra être fondé sur une mesure incontestable de l'impact environnemental (émissions de C02, consommation d'électricité...). 2. Le pouvoir d'achat des populations les plus fragiles ne devra pas être affecté par la mise en place d'un bonus-malus. L'électroménager constitue un exemple, parmi d'autres, de cette difficulté particulière : les appareils les plus économes en énergie sont également les plus chers. Mettre en place un bonus-malus pourrait, certes, réduire leur prix pour l'ensemble des consommateurs mais aussi profiter en priorité aux personnes les plus aisées qui les auraient de toutes façons achetés, tandis que les plus faibles revenus se verraient contraints d'acquitter un malus sur l'achat d'équipements de faible efficacité énergétique et dont le coût d'usage est important. Cet effet d'aubaine ne serait pas acceptable. Il convient ainsi d'évaluer précisément la dispersion des prix de vente au sein de chaque catégorie de produit et de chaque classe énergétique, afin de garantir aux revenus les plus modestes, l'existence effective d'alternatives d'achats plus durables à des prix qui leur soient accessibles ; le dispositif de bonus-malus devra être équilibré budgétairement. Ces conditions ne sont actuellement pas réunies en ce qui concerne les catégories de produits électroménagers jusqu'ici analysés. En conséquence, ce sont essentiellement les mesures informatives existantes et en cours de déploiement, ainsi que le durcissement des réglementations européennes qui devront, à court terme, faire évoluer le marché. En effet, l'affichage environnemental permet d'orienter efficacement consommateurs, producteurs et distributeurs vers les produits les plus vertueux pour l'environnement en apportant des données objectives sur les principaux impacts environnementaux des produits. L'étiquette énergie sur les réfrigérateurs, par exemple, s'est révélée être un instrument puissant. Elle a permis aux consommateurs d'opter en faveur d'un choix « responsable » et économe à moyen terme, mais aussi d'inciter les industriels à faire des efforts pour faire que leur offre évolue vers les produits les mieux classés et que les produits les moins performants disparaissent des rayons. Son actualisation prochaine au niveau européen devrait permettre de renforcer son impact. Les mesures de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ne pourront que renforcer l'intérêt d'afficher une bonne performance énergétique puisqu'elles imposent l'affichage de la classe énergétique dans toute publicité faisant référence au prix des équipements, et de manière aussi visible et lisible que ce dernier. Parallèlement à ces mesures informatives multi-catégorielles, la mise en oeuvre des mesures européennes, soutenues ou anticipées par la France, en matière d'interdiction ou de limitation propres à des catégories particulières de produits (interdiction progressive des lampes à incandescence, limitation des consommations d'énergie des modes veille...) contribuera également à la limitation de la consommation d'électricité spécifique des ménages.
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