13ème législature

Question N° : 89747	de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Industrie
Ministère attributaire :	Économie, finances et industrie
	Question publiée au JO le :  05/10/2010  page :  10730
	Réponse publiée au JO le :  13/09/2011  page :  9858
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	politique énergétique
Analyse :	oléoduc Carling-Ludwigshafen. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le fait que l'industrie chimique européenne retrouve des couleurs alors qu'elle avait souffert en premier de la crise en licenciant massivement. L'industrie chimique européenne affiche en ce milieu d'année d'excellents résultats. Le numéro un mondial, BASF, a donné le ton avec un bond de 29,7 % de ses revenus et un bénéfice plus que triplé. Les revenus trimestriels des français Rhodia et Arkema ont grimpé respectivement de 34,7 % et 38 %. Compte tenu de cette perspective plutôt favorable, il lui demande où en est actuellement le projet de création d'un pipeline entre Ludwigshafen et Carling (Moselle), fruit de la réflexion du rapport Loos, qui permettrait une continuité dans l'approvisionnement et donc la pérennité de l'activité chimique en Lorraine.
Texte de la REPONSE :	À la suite de la présentation du rapport de M. François Loos, une pré-étude technique de faisabilité a été engagée, financée par les industriels de la chimie et réalisée par une société d'ingénierie spécialisée. Les enjeux environnementaux ont fait l'objet d'un examen très attentif pour définir le tracé du réseau. Les conclusions de cette étude ont été rendues en juin 2010 et présentées au préfet de région en juillet 2010. Le coût d'investissement est estimé à 156 Meuros pour deux canalisations (l'une pour l'éthylène et l'autre pour le propylène) et à 85 Meuros pour une seule canalisation d'éthylène. La réalisation nécessitera quatre ans de travaux et l'autorisation des autorités françaises et allemandes. des contacts informels ont été pris avec les autorités allemandes, tant au niveau fédéral qu'au niveau du Land de Rhénanie-Palatinat, qui font apparaître qu'il n'y a pas d'opposition de leur part à ce stade. Il convient désormais aux entreprises concernées de se positionner officiellement sur leur intérêt pour cet investissement afin d'en déterminer la pertinence industrielle. Des démarches auprès de l'Union européenne seront ensuite engagées dans le cadre des discussions sur les priorités du réseau transeuropéen de l'énergie (RTE-E).

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