| Question N° :
89757
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de
M.
Lebreton Patrick
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Réunion
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Famille et solidarité
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
05/10/2010
page :
10724
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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enfants
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Tête d'analyse :
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protection
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Analyse :
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états généraux de l'enfance. bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les conclusions des états généraux de l'enfance fragilisée qui ont été présentées le 16 juin 2010. Lancés le 16 février 2010, les états généraux ont permis aux plus éminents spécialistes de l'enfance fragilisées de débattre et d'élaborer des solutions souvent pertinentes en matière de maltraitance. Afin d'assurer la promotion de règles communes et strictes en matière d'échange d'information pour être certain de repérer le maximum d'enfants en danger, il a notamment décidé de « modifier la réglementation existante pour favoriser le suivi de l'enfant lorsque la famille change de ville ou de département ». Il souhaite donc qu'il lui indique les dispositifs qu'il entend retenir pour mettre en oeuvre cette recommandation.
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Texte de la REPONSE :
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