FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 89807  de  M.   Grosdidier François ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 04/10/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  05/10/2010  page :  10750
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  hôpitaux
Analyse :  matériaux de construction. innocuité. contrôle
Texte de la QUESTION : M. François Grosdidier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les matériaux de construction hospitaliers. Plus précisément, avant d'être mis sur le marché européen et français, les médicaments sont soumis à une série d'expérimentations scientifiques destinées à garantir leur innocuité. Dans le secteur du bâtiment, les exemples de l'amiante dans les revêtements, du plomb dans les peintures, du formaldéhyde dans le bois ou plus récemment des phtalates dans le PVC auraient, depuis longtemps, dû suffire à mettre en place un système d'autorisation de mise sur le marché des matériaux de construction hospitaliers. À l'heure où, dans le cadre du plan hôpital 2012, le ministère de la santé investit plus de 3 milliards d'euros dans la modernisation des établissements de santé, il demande si elle ne pense pas qu'il vaudrait mieux s'assurer, en amont, que nous ne construisons pas l'hôpital de demain avec des matériaux toxiques pour l'homme ou pour l'environnement.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N