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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le fait que la gestion des demandes d'asile a été regroupée en grande partie au niveau des préfectures de région. De ce fait, l'agglomération messine subit une augmentation considérable du nombre des demandeurs d'asile qui y transitent. Une commune d'environ 2 000 habitants située dans la périphérie messine est particulièrement concernée puisque les services de l'État y utilisent un ancien hôtel « Formule 1 » et différents bâtiments pour héberger une centaine de familles de demandeurs d'asile, avec d'énormes conséquences sur l'afflux d'enfants à scolariser. Or les intéressés ne payent pas la cantine scolaire et, comme ils ne sont pas inscrits auprès des organismes sociaux, la CAF n'apporte même pas sa quote-part. La commune est de ce fait obligée de supporter seule tous les problèmes de scolarisation ainsi que les coûts accessoires (cantine, périscolaire...). Dans le cas où l'État loge des demandeurs d'asile et lorsque le nombre de ceux-ci dépasse un certain ratio par rapport à la population locale, elle lui demande s'il serait envisageable que l'État prenne en charge l'ensemble des coûts anormalement transférés à la commune.
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Texte de la REPONSE :
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La régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile, mise en oeuvre de manière expérimentale en 2006, est étendue depuis 2010 à toutes les régions de métropole, à l'exception de l'Île-de-France, l'Alsace et la Corse. La réforme de l'organisation du premier accueil des demandeurs d'asile a été conduite en cohérence avec cette démarche. Dorénavant, chaque région dispose d'une plate-forme d'accueil unique, dotée de moyens suffisants pour assurer le premier accueil des demandeurs d'asile issus de plusieurs départements, à l'exception des régions connaissant une situation spécifique. La région Lorraine dispose d'une plate-forme régionale, située dans le département chef-lieu de région, la Moselle. La régionalisation de l'admission au séjour et du premier accueil s'accompagne du développement, sous l'égide des préfets de région, de processus de concertation entre les départements de la région en matière de prise en charge des demandeurs d'asile dans les dispositifs d'hébergement, afin de mettre en place des mécanismes de mutualisation régionale des places d'hébergement en centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) et en structures d'urgence. Dans le contexte d'accroissement de la demande d'asile, il a été décidé d'augmenter de 1 000 places, au 1er juillet 2010, les capacités pérennes d'hébergement dédiées aux demandeurs d'asile. Ces nouvelles places ont été sélectionnées à partir des projets transmis par les préfets de région. À cet égard, 83 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) ont été ouvertes au 1er juillet 2010 en région Lorraine : 33 places à Nancy (Meurthe-et-Moselle) et 50 places à Metz (Moselle). En outre, l'importance des efforts consentis par l'État en faveur des demandeurs d'asile et des réfugiés doit être soulignée : outre les 199 Me consacrés à l'accueil des demandeurs d'asile en CADA en 2011, 135 Meuros sont consacrés à l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile. En particulier, 6,3 Meuros ont été délégués au préfet de région de Lorraine, ce qui a permis de couvrir en totalité les insuffisances constatées en cours d'exercice budgétaire. Concernant la charge pesant sur une commune de la périphérie messine, liée à la scolarisation des enfants des personnes hébergées dans des structures d'urgence, la mission de scolarisation relève de manière générale de la commune pour tous les enfants et ne saurait, par conséquent, faire l'objet d'une prise en charge financière pour une catégorie de publics, l'État prévoyant les moyens pédagogiques pour garantir la scolarisation des enfants.
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