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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le coût du bouclier fiscal pour l'année 2009 et les conséquences de ce dernier pour le budget de l'État au cours de la même période. Ainsi, 678,99 millions d'euros ont été restitués par l'État à 18 764 contribuables, soit 179 millions d'euros de plus que ce que coûterait aux ménages, selon la Mutualité française, le prochain plan de déremboursement des soins médicaux tel qu'annoncé par « les Échos » le jeudi 16 septembre 2010. La part des contribuables bénéficiant de ce dispositif est de 0,05 % Si la moyenne des sommes restituées est de 36 186euros par contribuable, des écarts énormes existent entre les bénéficiaires. Ainsi, les 1 169 contribuables les plus fortunés se voient restituer en moyenne 362 126 euros contre 559 euros pour les 9 789 contribuables les moins fortunés. Ceci veut dire, en d'autres termes, que 6,23 % des bénéficiaires de ce bouclier reçoivent 62,34 % des sommes restituées. Aux injustices énormes créées par ce dispositif entre les contribuables qui en bénéficient et les autres s'ajoutent des écarts impressionnants à l'intérieur même du groupe des bénéficiaires. Dans le contexte d'un accroissement exponentiel de la dette depuis 2007, alors que cette dernière atteint 80 % du PIB, un dispositif aussi injuste, une telle prime à la rente en contradiction avec l'esprit même de notre République, ne peut que choquer un nombre croissant de nos concitoyens. Il lui demande donc de bien vouloir supprimer ce dispositif.
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