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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les subventions accordées par l'État à Sanofi-Aventis, au titre du crédit impôt recherche. Premier laboratoire pharmaceutique français, le groupe Sanofi-Aventis a réalisé en 2009 un chiffre d'affaires de près de 30 milliards d'euros, en nette progression de 6,3 % par rapport à 2008, en raison notamment des commandes de vaccins contre la grippe A-H1N1. Quant aux bénéfices, ils sont toujours plus élevés et devraient encore augmenter de 10 % en 2010 par rapport à 2009. Or ces bénéfices sont versés prioritairement aux actionnaires : 80 % du bénéfice net en 2007 contre 25 % en 2005, au lieu d'être consacré à la recherche, à l'emploi ou aux salaires. De plus, pour maintenir une augmentation continue de la rentabilité financière, Sanofi-Aventis a annoncé en 2009 la suppression de 3000 emplois en France et le 29 juillet 2010, le directeur général a annoncé la suppression de 12 sites sur 28 d'ici 2011 ! Pourtant, alors que Sanofi-Aventis n'a jamais été aussi profitable et préfère réaliser des placements financiers, il bénéficie de subventions significatives de l'État au titre de « crédit impôt recherche », censé soutenir la recherche réalisée par le groupe. Ainsi, en 2008, 26 millions d'euros ont été versés, et cette subvention, désormais déplafonnée, pourrait même atteindre 100 millions. Or la part de 15 % du chiffre d'affaires consacré à la recherche n'a pas évolué depuis des années. Les lacunes du dispositif actuel du CIR, qui profite d'abord aux grandes entreprises et à la finance bien avant les PME et l'industrie, ont été soulignées par le rapport Carrez du 2 juillet 2009. Comment est-il donc possible de continuer à verser des subventions publiques à des grandes sociétés très profitables, comme Sanofi-Aventis, sans exiger en contrepartie des engagements précis et vérifiables en termes de recherche, d'emploi et d'activité ? La réponse ministérielle du 13 juillet 2010 à la question écrite n° 72203, confirme la restructuration générale du groupe, sur l'autel de la rentabilité, mais cette réponse élude la question de la légitimité des subventions versées et du nécessaire contrôle de ces aides publiques. En conséquence, il lui demande des décisions visant à contrôler et évaluer l'utilisation par Sanofi-Aventis des aides publiques. Il lui demande, soit de suspendre ces aides, soit d'exiger la suspension des fermetures de sites et des licenciements prévus.
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