13ème législature

Question N° : 89905	de  Mme   Reynaud Marie-Line ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente )	QE
Ministère interrogé :	Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère attributaire :	Justice et libertés (garde des sceaux)
	Question publiée au JO le :  05/10/2010  page :  10738
	Réponse publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12947
Rubrique :	justice
Tête d'analyse :	palais de justice
Analyse :	détenus en comparution. locaux de détention. vétusté. Paris
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport réalisé par la conférence des avocats du barreau de Paris sur la visite par cette conférence du dépôt et de la souricière du palais de justice de Paris. Elle lui demande de lui indiquer quelles mesures ont déjà été prises afin d'améliorer les conditions d'accueil et d'hygiène de ces deux lieux. Elle lui demande également de lui préciser quels montants ont été attribués à ces travaux déjà réalisés et quel est le budget total, prévu pour les années à venir afin d'améliorer les conditions de détention du dépôt et de la souricière.
Texte de la REPONSE :	Le dépôt du Palais de justice de Paris, qui dépend de la préfecture de polices, doit être distingué de la souricière, qui dépend du ministère de la justice et des libertés. Les locaux de la souricière étaient, en effet, vétustes et dégradés. Ils nécessitaient une rénovation complète ainsi qu'une mise aux normes des installations techniques et de la sûreté. À cette fin, la chancellerie a investi 1 700 000 EUR, au titre du plan de relance, pour deux tranches de travaux portant, d'une part, sur la rénovation des cellules et des circulations et, d'autre part, sur la mise en place d'un sas de détection. La première tranche de travaux, portant sur la réfection de 25 cellules, s'est achevée fin août 2009, pour un montant de 500 000 EUR. Un financement complémentaire de 1 200 000 EUR a permis de rénover 33 autres cellules en août 2010 et d'améliorer les conditions de fouille par la création de quatre cabines de fouille, également en août dernier. L'installation d'un scanner à ondes millimétriques est par ailleurs prévue en novembre 2010. Enfin, la rénovation des locaux des personnels est en cours et devrait se terminer en décembre 2010.

S.R.C. 13 REP_PUB Poitou-Charentes O