| Question N° :
89941
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de
M.
Urvoas Jean-Jacques
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Finistère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, solidarité et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
05/10/2010
page :
10761
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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économie, industrie et emploi : personnel
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Analyse :
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La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la décision prise par France Télécom de procéder à une revalorisation des grilles indiciaires de ses fonctionnaires sur la base de celles des agents de la fonction publique territoriale. Il s'étonne qu'alors que cette décision a été validée par le Conseil d'État voici plusieurs mois, le décret d'application censé en découler n'est toujours pas paru. Il l'interroge sur les raisons d'un tel atermoiement et lui demande de prendre toute disposition utile afin que la légitime revendication des fonctionnaires de France Télécom soit satisfaite dans les meilleurs délais.
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Texte de la REPONSE :
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