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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la protection du concept « pitt à coq », combat de coqs usité traditionnellement aux Caraïbes. En effet, le combat de coqs a été introduit dans les Caraïbes, par les espagnols au XVIe siècle. Ce jeu aurait été amené aux Antilles, car il aurait été originaire de Chine, via l'Inde. Les combats de coqs en Guadeloupe constituent une marque de la culture guadeloupéenne. C'est le seul lien social en Guadeloupe, qui est très respecté, notamment dans la ronde de pitt à coqs. Face à cette pratique, les défenseurs de la cause animale ont tendance à pratiquer un amalgame avec d'autres jeux d'animaux pouvant intégrer des combats à mort, ou lorsque ces animaux sont mis à mort, comme la tauromachie. Il conviendrait donc de protéger cette spécificité culturelle du « pitt à coqs », notamment en Guadeloupe. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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La législation française relative à la protection animale est très ancienne. Les dispositions les plus récentes sont issues de la loi du 10 juillet 1976 qui a défini deux notions essentielles : l'animal en tant qu'être sensible (art. L. 214-1 du code rural et de la pêche maritime) et l'interdiction des mauvais traitements envers les animaux domestiques (art. L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime). Pour tenir compte des spécificités culturelles et des traditions bien ancrées dans certaines régions françaises, le législateur a pris soin de préciser qu'étaient exclus de ces dispositions les combats de coqs « dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie » (art. R. 654-1 du code pénal). Les combats de coqs comportent effectivement cette différence avec la tauromachie que les animaux ne sont pas volontairement mis à mort. Les propriétaires des coqs font très attention à leurs animaux et les soignent convenablement lorsqu'ils sont blessés, ces coqs représentant une valeur économique et sociale importante. Il est néanmoins indéniable que, lors de ces combats, les coqs peuvent être plus ou moins sérieusement blessés et que ceci est susceptible de générer de la souffrance animale à laquelle le Gouvernement est très sensible. Le Gouvernement est conscient qu'en Guadeloupe, comme dans beaucoup d'îles de la Caraïbe, les combats de coqs représentent une tradition très ancienne et qu'ils constituent un lien social important. Ces combats sont pratiqués soit dans des pitts déclarés, soit de manière diffuse au sein des quartiers. Ainsi, en Guadeloupe, ce sont 33 pitts qui sont officiellement recensés et il y a régulièrement des importations déclarées d'animaux des îles avoisinantes (Saint-Domingue en particulier) dans le respect des dispositions sanitaires existantes. Le Gouvernement veillera au respect de la réglementation dans ce domaine et à préserver l'équilibre entre le bien-être animal et la cohésion sociale.
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