FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 89961  de  M.   Jung Armand ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bas-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille et solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  05/10/2010  page :  10727
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  journée de solidarité
Analyse :  fonds collectés. utilisation
Texte de la QUESTION : M. Armand Jung interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la répartition des bénéfices engendrés par la "Journée de solidarité" instaurée par le gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin. Il souhaite qu'elle lui précise la répartition exacte du produit de cette contribution.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Alsace N